La principale innovation consiste en la création d'un Fonds paritaire pour la sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Prévu dans son principe par l'accord sur la modernisation du marché du travail (janvier 2008), il est dédié à la formation des demandeurs d'emploi et des salariés peu qualifiés. Chaque année, les partenaires sociaux y consacreront au maximum 900 millions d'euros. Mais cette somme sera prélevée sur les 6,8 milliards déjà versés par les entreprises au titre de leurs obligations légales. n Meilleur accès à la formationpour les salariés peu qualifiés500.000 salariés peu ou non diplômés supplémentaires pourront bénéficier d'une formation chaque année. Soit le double de ce qui est réalisé aujourd'hui. À terme, les partenaires sociaux prévoient d'y consacrer environ 500 millions d'euros du FPSPP. Des publics prioritaires ont été définis : les salariés à temps partiel, ceux des PME-TPE, ceux qui n'ont pas eu de formation au cours des cinq dernières années? Reste que la définition des critères qui permettront à telle ou telle entreprise d'en bénéficier sera délicate. Autre difficulté, à enveloppe financière globale constante, certaines catégories de salariés ? les plus qualifiés ? risquent fort de faire les frais de la réforme. n Effort en faveurdes demandeurs d'emploiLes partenaires sociaux ont décidé de financer des actions de formation pour 200.000 chômeurs supplémentaires ? là encore un doublement, pour un coût d'environ 400 millions d'euros. Mais la partie patronale a fixé ses conditions. L'État, les régions ou le Pôle emploi devront cofinancer ces actions. Et le profil du demandeur d'emploi devra correspondre à un besoin précis dans une entreprise. « On ne met pas d'argent sur la table pour des formations qui ne déboucheront jamais sur un emploi », soulignait, à l'issue de la négociation, Jean-François Pilliard (Medef). En contrepartie, l'employeur devra proposer un CDI ou un CDD d'au moins un an. nPortabilité du DIF préciséeDans l'accord de janvier 2008, les partenaires sociaux avaient prévu qu'un salarié perdant son emploi et ayant droit à l'assurance chômage pouvait garder le bénéfice de son droit individuel à la formation (DIF) non utilisé. Soit pendant sa période de chômage, soit dans les deux ans après qu'il a retrouvé un emploi. Le principe est confirmé et le Fonds de sécurisation des parcours professionnels pourra participer au financement. En revanche, les partenaires sociaux ont renvoyé à un groupe de travail, qui rendra ses conclusions d'ici au 30 avril, la question de la réforme du DIF, dispositif qu'une partie des employeurs aimerait amender compte tenu de son coût. n Simplification du plan deformation pour les entreprisesSeules deux catégories de formation (adaptation au poste de travail et maintien dans l'emploi ou développement des compétences) subsistent. Seules les secondes pourront être réalisées hors du temps de travail. A. L.

latribune.fr

20 Jan 2009, 1:28

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