Plusieurs héritiers de la famille Mulliez, détentrice d'un empire de la distribution ont été mis en examen pour fraude fiscale. Cette enquête longue de plusieurs années vise les structures opaques qui gère l'empire familiale.
L'empire Mulliez cerné par les juges d'instructions. Selon Libération, la famille à la tête notamment d'Auchan, Decathlon, Leroy Merlin et Boulanger est au coeur d'une enquête menée à Paris sur des soupçons de fraude fiscale, dans laquelle plusieurs héritiers de la famille ont été mis en examen. L'information a été confirmée par l'AFP auprès de source judiciaire.
L'enquête porte sur les structures complexes et peu transparentes du groupe Mulliez (90 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2023). L'affaire commence en 2012 après la plainte de Hervé Dubly, un ex-membre de la famille s'estimant lésé. Celui-ci dénonce dans une première plainte « des prêts très élevés sans écrits et sans intérêts accordés » par des structures du groupe « à des sociétés étrangères (plusieurs centaines de millions) et à des personnes physiques via des sociétés civiles personnelles ou familiales (plusieurs millions) ».
Selon le plaignant, ces prêts opaques et sans justification apparente constituent un abus de confiance, notamment en ce qu'ils ne respecteraient pas l'égalité entre les associés. Ce montage « pourrait permettre également une minoration de l'impôt en France (permettant par exemple de bénéficier de dividendes à l'étranger) et serait donc susceptible de recevoir la qualification de fraude fiscale aggravée ou de blanchiment de fraude fiscale aggravée », précise la source judiciaire.
Trois structures financières mises en cause pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée
L'information judiciaire, menée par un juge financier parisien, a abouti à des perquisitions et à la mise en examen en 2019 de Jérôme Mulliez et Thierry Mulliez (Président du conseil d'administration de Boulanger) ainsi qu'un gérant d'une société néerlandaise liée au groupe en 2020 pour abus de confiance et blanchiment de fraude fiscale. Trois structures financières sont aussi visés par en janvier 2023 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.
Trois structures financières liées à la famille ont aussi été mises en cause en janvier 2023 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.
En 2023, les juges d'instruction ont clos une première fois leurs investigations. Mais depuis, la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), les limiers du fisc, ont transmis au magistrat instructeur les pièces du contrôle fiscal toujours en cours. Le versement de ces pièces en procédure pourrait décaler l'issue de celle-ci et en modifier les conclusions.
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Une procédure dénuée de tout fondement selon les Mulliez
Selon une source proche du dossier, l'enquête porte bien sur « l'organisation des sociétés et holdings Mulliez » en général plutôt que sur des dérives individuelles. En dépit de ces allégations, l'Association familiale Mulliez (AFM), qui regroupe les héritiers de la famille, se déclare auprès de l'AFP « totalement sereine » s'agissant d'une procédure « dénuée de tout fondement. »
« Nous nous sommes expliqués sur la parfaite régularité des opérations examinées. Elles n'ont pour seul objectif que la diversification d'investissements à l'étranger », a assuré l'association. « Les flux financiers sont totalement transparents et s'inscrivent dans une logique de développement économique. Aucun bénéfice fiscal n'était recherché, aucun bénéfice fiscal n'a été réalisé. Aucun », insiste encore l'AFM.
