Les partenaires sociaux ne négocieront pas sur le dialogue social dans les petites entreprises avant l'été. La loi du 20 août 2008, transcription de la position commune sur la représentativité syndicale, leur a pourtant enjoint de se pencher sur le sujet d'ici au 30 juin 2009. Mais selon nos informations, Laurence Parisot (Medef), Jean-François Roubaud (CGPME) et Pierre Martin (UPA) ont décidé, hier à l'occasion d'une rencontre au siège du Medef, de ne pas ouvrir « tout de suite » de négociations sur le renforcement de la présence syndicale dans les sociétés de moins de dix salariés.En reportant sine die ces discussions, les leaders patronaux tentent d'éviter des tensions dans leur propre camp. De nombreuses branches sont, en effet, hostiles à l'idée de faire entrer les syndicats dans les petites structures. Mais c'est surtout entre la CGPME et le Medef, d'une part, et l'UPA, d'autre part, que la guerre risquait de se rallumer. En décembre 2001, l'UPA a signé un accord sur le développement du dialogue social dans l'artisanat avec toutes les organisations syndicales. Or ce texte, qui prévoit notamment l'instauration d'une cotisation de 0,15 % de la masse salariale, a été contesté en justice par le Medef et la CGPME. Un conflit judiciaire qui est remonté jusqu'à la Cour de cassation et n'a trouvé de dénouement que fin 2008.HostilitésOr, en milieu de semaine dernière, l'UPA a pris l'initiative d'inviter demain dans ses locaux les syndicats à un premier tour de table sur le « dialogue social dans les TPE ». Ses homologues patronaux n'ont guère apprécié cette reprise des hostilités et se sont chargés, hier, de faire rentrer l'artisanat dans le rang. En lui laissant comme lot de consolation la mise en ?uvre pratique de l'accord de décembre 2001. Tout en prévenant qu'ils seraient très attentifs à l'utilisation qui serait faite des cotisations des entreprises. Ambiance? Agnès Laurent

latribune.fr

21 Avr 2009, 8:01

Partager :