Assurance-vieLe coup d'éclat, fin mai, du député UMP Philippe Houillon sur le « magot » des compagnies d'assurance-vie aura au moins eu le mérite de susciter des réactions. De la part des professionnels d'abord. Fin juin, la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) a publié les résultats d'une enquête selon laquelle le montant des contrats d'assurance-vie non réclamés s'élèverait à 700 millions d'euros. Une somme très éloignée des 5 milliards avancés par la société de recherche de bénéficiaires CRD (Capitaux Recherche Déshérence). Du côté des pouvoirs publics ensuite. Dans un rapport publié hier, Bercy s'est décidé à livrer sa vision du phénomène.Premier constat : les chiffres avancés de part et d'autre sont discutables. L'estimation de CRD « tendrait à surestimer l'ampleur du phénomène », mais « compte tenu du caractère quelque peu restrictif du champ des enquêtes de la FFSA, leurs résultats constituent sans doute un minorant pour le montant total des contrats non réclamés ».Le rapport du gouvernement insiste également sur le caractère finalement limité des problèmes d'identification et de localisation des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie. Ainsi, « plus de 99 % des sommes devant être versées le seraient dans les cinq ans ».Guichet uniqueDe plus, des progrès significatifs ont été réalisés ces dernières années en matière d'information des assureurs sur les décès de leurs clients. Une loi qui date de 2005 a conduit les assureurs à créer un guichet unique, l'Agira (Association pour la gestion des informations relatives aux risques en assurances). Tout particulier pensant avoir été désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut adresser sa demande à ce guichet. Depuis mai 2006, ce dispositif a traité 22.000 dossiers qui ont donné lieu au versement de 440 millions d'euros.Le deuxième dispositif, Agira 2, issu de la loi de décembre 2007, est qualifié de « prometteur » par le gouvernement. Les assureurs peuvent en effet seulement consulter le Répertoire national d'identification des personnes privées (RNIPP) qui leur permet d'accéder, depuis mars 2009, aux données sur les personnes décédées. Mais le dispositif est déjà très utilisé : en trois mois, il a permis d'amorcer un travail d'identification formelle pour 50.000 dossiers. À ce stade, ce travail a permis l'identification de 150 personnes pour des capitaux d'un montant de 6 millions d'euros. Il faudra attendre encore un peu avant de porter un véritable jugement sur le dispositif. Jusqu'en juin 2010 par exemple, date à laquelle le prochain rapport d'évaluation du gouvernement devra être publié.

latribune.fr

22 Juill 2009, 1:50

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