Trois ans après la loi DADVSI, première tentative législative d'enrayer la montée du téléchargement non autorisé de musique et de films sur Internet, le gouvernement devrait emporter cette semaine la majorité UMP à l'Assemblée nationale derrière son texte « Création et Internet ». Il ne compte certes pas réunir l'unanimité comme à l'automne au Sénat. Mais le mécanisme de « riposte graduée » prévu par la loi, avec des avertissements aux internautes qui écoutent et visionnent des ?uvres illégalement, avant une éventuelle suspension de leur accès à l'Internet haut débit, est décrit par le ministère de la Culture comme « préventif et pédagogique ». Si les détracteurs de la loi dénoncent une menace de surveillance généralisée du réseau, ses défenseurs font valoir que la nouvelle loi est loin du tout-répressif. Au délit de contrefaçon de la loi DADVSI, elle substitue le « défaut de surveillance » de l'usage de l'abonnement Internet. Le message d'avertissement et la suspension de l'abonnement Internet remplacent la peine de prison et les amendes. Enfin, elle veut faciliter la mise à disposition des ?uvres de façon légale, par exemple en raccourcissant le délai de mise en ligne des films après leur sortie.défendre la diversitéPour autant, les députés socialistes s'opposeront à la loi, comme en 2005. Mais ce sont surtout les réticences de députés de la majorité UMP que le gouvernement, le rapporteur, Franck Riester, et le président du groupe, Jean-François Copé, vont devoir lever. La suspension de l'abonnement Internet froisse, à l'heure où le haut débit pour tous est un objectif gouvernemental affiché, où l'économie numérique est censée être un moteur de croissance. Des députés de la majorité ont déposé des amendements pour remplacer cette sanction par une amende.En trois ans, le contexte a évolué. Le cinéma, désormais largement touché par le piratage, fait bloc avec la musique. La loi peut se prévaloir de vouloir défendre la diversité de la création culturelle et son financement, contrairement à la loi DADVSI où les opposants voyaient un texte écrit pour les « majors » du disque. Reste que si la loi réussit à déclencher la prise de conscience que la création a un coût et une valeur, elle laisse entière la question des modèles économiques vertueux de distribution des contenus sur les réseaux numériques. Question qui concerne l'ensemble des industries culturelles, des médias?

latribune.fr

21 Mars 2009, 1:27

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