Tout le monde est d'accord. Il faut lutter contre le piratage et promouvoir les contenus légaux pour faire vivre artistes, maisons de disques, studios et sites Web 2.0 (type Youtube et Dailymotion). Une fois autour de la table, les ayants droit ont plus de mal à trouver un consensus avec les plates-formes de vidéos, dans lesquelles ils voient toujours des promoteurs du piratage. Pour preuve, ils ne sont pas parvenus à s'entendre sur une charte d'engagements communs, qui devait être présentée au gouvernement le 30 juin.Un projet de texte a bien été rédigé par Pierre Sirinelli, missionné en janvier par le gouvernement, et a été soumis à l'ensemble des acteurs qui ont adressé leurs remarques. Conçu « comme une série d'engagements pragmatiques » pour lutter contre le piratage, le texte s'inspire de l'accord de bonne conduite signé en 2007 entre les majors américaines (CBS, Disney, NBC Universal, etc.) et les plates-formes vidéo (Myspace, Microsoft et Dailymotion). Mais, le texte de Pierre Sirinelli est loin de faire l'unanimité.ligne de fractureSi les studios comme Disney y semblent plutôt favorables, l'industrie du disque, représentée par le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep), est contre. Pour parapher l'accord, il exige par exemple que les plates-formes « relèvent du régime de responsabilité de droit commun ». Le disque rêve de voir les plates-formes du Web 2.0, considérées par la loi comme de simples hébergeurs avec une responsabilité limitée par rapport aux contenus mis en ligne par les internautes, revêtir le statut juridique d'éditeur. Canal Plus est sur une ligne identique. Pour les plates-formes, qui seraient obligées de filtrer les contenus a priori, l'impact serait énorme. Face à cette ligne de fracture, la charte choisit de ne pas trancher.La mise en ?uvre technique du projet ne fait pas consensus. À ce jour, pour lutter contre la contrefaçon, les ayants droit doivent enregistrer « l'empreinte informatique » des ?uvres à protéger dans la base de données des sites Web 2.0, seul moyen pour eux de contrôler les contenus frauduleux sur le site. Problème : plusieurs systèmes existent. C'est pourquoi la mission Sirinelli devait aussi étudier la création d'une base de données centralisée, permettant aux ayants droit et aux plates-formes de faire des économies. Techniquement et juridiquement, le projet s'avère difficile à mettre en ?uvre. En échange, la charte suggère de faciliter « l'interopérabilit頻 des systèmes. Là aussi, les sites Web 2.0 jugent l'objectif difficile à réaliser, au point de supprimer dans leur contribution à la mission la notion d'interopérabilité, mais promettant en revanche de développer « à leur frais » des outils adaptés aux technologies utilisées par les éditeurs de contenus.Des propositions qui risquent de ne pas emporter l'assentiment de TF1, un autre opposant. Ce dernier qui exige des plates-formes le risque zéro souhaite qu'elles analysent « à leur frais 100 % » des contenus, suppriment les contenus « manifestement illicites », protège les contenus « en temps réel », et rendent les systèmes interopérables. Enfin, TF1, Canal Plus, et le disque ne veulent pas abandonner les poursuites en cours et à venir. A contrario de Dailymotion et de Youtube, qui souhaitent que la signature entraîne l'arrêt des poursuites. Rendez-vous à la rentrée pour reprendre les discussions.

latribune.fr

23 Juill 2009, 1:50

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