la somme des avantages servis au titulaire de la pension ne doit pas excéder un plafond.retraiteVoilà l'exemple type d'une mesure de solidarité, à première vue simple à mettre en ?uvre, mais qui va placer en alerte pendant toute l'année 2009 une partie des équipes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Nicolas Sarkozy s'est engagé à majorer les pensions de réversion de 630.000 veuves et veufs à revenus modestes, à compter du 1er janvier 2010, et pour 200 millions d'euros. Il s'agit de porter de 54 % à 60 % le taux de réversion, mais la mesure, limitée aux 65 ans et plus, intervient sous réserve que « la somme des avantages servis au titulaire de la pension n'excède pas un plafond ». La complexité de la tâche est de calculer cette majoration, qui est égale à un pourcentage de la pension de réversion (11,1 %), et peut être réduite lorsque le total de la majoration et des prestations vieillesse dépassent le plafond de 800 euros par mois (9.600 euros par an). La Cnav doit récupérer les montants des avantages vieillesse personnels et de réversion des assurés auprès d'autres régimes (salariés et non salariés agricoles, régime social des indépendants?). « La création d'un répertoire est apparue indispensable », dont les modalités doivent être fixées par un décret en Conseil d'État, note un document interne de la Cnav. Depuis le début de l'année, la Caisse y travaille avec la direction de la Sécurité sociale et les régimes utilisateurs du répertoire. Une fois totalisés les montants des avantages vieillesse de chacun et récupérés les montants des majorations des pensions de réversion, l'ensemble sera comparé avec le plafond mensuel de 800 euros. Si le total est supérieur au plafond, les majorations seront écrêtées. Un retraité bénéficiant d'une pension personnelle de 540 euros mensuels et d'une réversion de 240 euros, bénéficiera au 1er janvier 2010 d'une majoration écrêtée d'un montant de 20 euros par mois. La Cour des comptes vient de refuser de certifier les comptes de la Cnav, notamment en raison d'erreurs de « portée financière significative » dans le montant des pensions versées. Plus de 5 % des pensions calculées en 2008 sont concernées. « À la décharge de la branche retraite, il faut rappeler l'impact de la loi de 2003 et des mesures intervenues depuis, qui ont compliqué la réglementation applicable et fortement mobilisé ses équipes », souligne la Cour. La majoration des pensions de réversion en est un nouvel exemple. Véronique Chocro

latribune.fr

24 Juill 2009, 1:47

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