Les députés sécurisent le crédit aux PME

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Le financement des PME fait désormais figure de grande cause nationale. En complément du dispositif de médiation animé par René Ricol, lancé en octobre, les députés ont voté à l'unanimité, dans la nuit de mardi à mercredi, une proposition de loi qui vise à « favoriser l'accès au crédit des PME ». Présenté par l'UMP Chantal Brunel, le texte prévoit de mieux encadrer le désengagement des banques, en imposant une notification écrite et un préavis de 60 jours avant toute réduction ou suppression de ligne de crédit. Les PME sont en effet 27 % à s'être vu réduire (et 11 % supprimer) des lignes de crédit, selon l'Association française des trésoriers d'entreprise. Elles pourront exiger que la banque motive sa décision. Les banquiers devront en outre communiquer aux PME leur note de crédit au moins une fois par an, et en fournir une explication par écrit.Pour mettre l'accent sur l'accès au crédit des « jeunes pousses », la Banque de France publiera, chaque trimestre, le volume et la part des prêts accordés aux PME et aux entreprises de moins de trois ans. clarificationUn dispositif plutôt bien accueilli par les banques : « Tout ce qui est fait pour clarifier les relations entre banquiers et clients est positif, surtout quand cela formalise des pratiques déjà en ?uvre », souligne, à « La Tribune », la Fédération Nationale du Crédit Agricolegricole.Adopté contre l'avis du gouvernement, un amendement du socialiste Jean-Pierre Balligand prévoit la réduction de la rémunération versée par la Caisses des dépôts si les banques ne respectent pas leurs obligations de financement des PME liées à la collecte de l'épargne réglementée. Les députés ont aussi voté un amendement de Chantal Brunel, soutenu par Jean-Pierre Balligand, qui oblige les banques à créditer les comptes au plus tard un jour après le dépôt d'un chèque. Enfin, pour faciliter l'accès des PME au financement non bancaire, les députés ont décidé d'assouplir la procédure de transfert d'Euronext vers Alternext, dont les exigences réglementaires sont moindres. Le texte devrait être adopté sans encombre par le Sénat, mais une source proche du dossier confesse n'avoir « aucune visibilit頻 sur sa date d'entrée en vigueur. B. J.

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