Quelque 20.000 tonnes de fuel et 400 km de côtes polluées en décembre 1999. En raison des enjeux écologiques et financiers, l'affaire « Erika » est encore loin d'être terminée sur le terrain judiciaire. Pour preuve, dans un arrêt de principe, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a reconnu, le 17 décembre dernier, que la responsabilité environnementale du groupe pétrolier n'est pas à écarter au titre du principe pollueur-payeur. Elle reproche à la cour d'appel de Rennes de s'être limitée, le 13 février 2002 en droit, à écarter la responsabilité du groupe pétrolier en estimant que les deux filiales de Total en cause n'étaient ni productrices ni détentrices des déchets retrouvés sur les plages.À l'origine du pourvoi en cassation, la commune de Mesquer (Bretagne) reprend espoir après dix ans de procédures. Puisque le contentieux est renvoyé devant la cour d'appel de Bordeaux. Avant de rendre son arrêt de principe, la Cour de cassation n'avait pas hésité à interroger par un recours préjudiciel la Cour européenne de justice (CJCE). La haute juridiction européenne avait alors été claire dans son arrêt du 24 juin 2008?: le vendeur des hydrocarbures et affréteur du navire les transportant peut être considéré par un juge national comme le producteur des déchets déversés accidentellement dans la mer. « Les deux décisions de justice sont historiques pour le droit de l'environnement. Elles affirment le principe de pollueur payeur comme un ordre public communautaire s'imposant y compris aux conventions internationales », souligne l'avocate de la commune, Corinne Lepage dans un communiqué de son cabinet Huglo Lepage et Associés Conseil.Total se veut sereinAvec ce rebondissement jurisprudentiel, la cour d'appel de Bordeaux devra se prononcer, au regard des faits, sur la responsabilité environnementale ou non de Total dans la survenance de la pollution. Si la réponse est positive, le groupe pétrolier devra assumer le coût de nettoyage non supporté par le Fipol (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures). « Ainsi les affréteurs, c'est-à-dire les pétroliers, ne pourront plus, dans toute l'Europe, se réfugier derrière la convention sur la responsabilité du fait des pollutions par hydrocarbures pour refuser d'assumer les coûts des pollutions qu'ils créent et auront un intérêt économique à éviter les bateaux poubelles », insiste l'avocate.Malgré les enjeux financiers, le groupe Total se veut serein sur la procédure en cours et entend faire confiance à la justice. Sans perdre de vue qu'une autre action sur le terrain pénal est toujours d'actualité en appel. Une chose est toutefois sûre?: l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux sera très attendu dans le monde des entreprises et des élus locaux. Il pourrait surtout ne pas laisser indifférent d'autres collectivités territoriales victimes de cette marée noire. Frédéric Hastings

latribune.fr

02 Jan 2009, 1:30

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