Deux mesures fiscales ont été adoptées par le Haut Comité de place hier pour « faire de la place financière française une place internationale de premier rang en matière de finance islamique ». La première concerne la déductibilité de la rémunération versée au titre des « sukuks » (aussi appelés « obligations islamiques ») et l'absence de retenue à la source pour les non-résidents. La seconde est la neutralité fiscale des opérations de Murabaha, c'est-à-dire l'absence de doubles droits d'enregistrement au titre du double transfert de propriété nécessaire pour boucler ce type de montage. Reste à étudier la possibilité de modifier le régime juridique de la fiducie. S. R.
des mesures pour les « sukuks »
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