Après le succès de la télédéclaration d'impôt sur Internet, le gouvernement lance l'expérimentation de la préplainte en ligne. Depuis quelques jours, ce dispositif piloté par le ministère de l'Intérieur est testé dans les Yvelines et en Charente-Maritime. Ce service permet d'effectuer un dépôt de plainte à partir de son ordinateur personnel. Seuls les faits relevant d'une atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries) et dont le plaignant ne connaît pas l'auteur peuvent faire l'objet d'une plainte en ligne. La procédure est assez simple. La victime (ou le représentant légal de celle-ci) se rend sur le site Pre-plainte-en-ligne.gouv.fr, indique la commune où les faits ont été commis afin de déterminer la brigade de gendarmerie ou le commissariat qui aura à traiter la plainte. Le plaignant répond ensuite à une série de questions?: identité, explications sur les faits et les circonstances, et informations permettant d'être contacté par les forces de sécurité. Ces opérations effectuées, la préplainte est enregistrée et envoyée par mail à la gendarmerie ou au commissariat. avalisée par la CnilLa préplainte est ensuite exploitée au commissariat ou à la gendarmerie et, dans un délai de vingt-quatre heures, le plaignant recevra par mail ou au téléphone une proposition de rendez-vous. Les plaignants seront ainsi assurés d'être reçus à une date et à une heure leur convenant afin de déposer une plainte officielle, cette dernière (qu'ils pourront relire, modifier ou compléter) étant le fruit d'un tête-à-tête avec un enquêteur et comportant la signature de la victime. La mise en place de ce système a été avalisée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Toutes les données enregistrées sur le site devront disparaître après la signature de la plainte officielle ou, si le plaignant n'a pas donné suite, au plus tard à l'issue d'un délai de trente jours. Anne Eveno Les plaignants sont assurés d'être reçus à date et heure convenue afin de déposer une plainte officielle.

latribune.fr

03 Déc 2008, 1:33

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