La crise, occasion d'une réforme

La crise actuelle constitue un appel clair et fort à une extension de la régulation et de la supervision de toutes les institutions importantes ? notamment les hedge funds et les agences de notation ? ainsi que des marchés importants d'un point de vue systémique, en particulier les marchés de produits dérivés échangés de gré à gr頻, a martelé hier le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, à l'occasion d'un colloque sur la régulation organisée par le Comité européen des commissions de valeurs (CESR). Pour lui, le cadre actuellement à l'étude au Parlement d'un enregistrement et d'une surveillance des agences de notation en Europe donnant un rôle important au CESR « va dans la bonne direction ». Le banquier central a également salué l'initiative de la Commission européenne d'une consultation publique sur les fonds d'arbitrage. Mais les deux sujets « justifient une forte coordination internationale ».une attente forteAu-delà, Jean-Claude Trichet a appelé hier à un renforcement de la supervision macroprudentielle du système financier, qui suppose le développement de systèmes d'alerte sur les risques et la conduite de tests. « La BCE et l'eurosystème ont les capacités techniques pour assumer un rôle plus important » dans ce domaine. « Il s'agit, en fait, d'une extension naturelle du mandat qui nous a été assigné par le traité, de contribuer à la stabilité financière. » Le banquier central n'est pas le seul à appeler de ses v?ux une réforme de la supervision européenne, dans laquelle il souhaite jouer un rôle. Certains des membres du CESR ont évoqué des divergences, au sein de l'Union, en matière d'application des textes. Sans compter que les régulateurs n'ont pas les mêmes pouvoirs de sanction. Autant de situations favorables à de possibles arbitrages réglementaires. Le CESR ne peut aujourd'hui qu'en faire le constat. Mais « il n'a pas d'arme », comme le déplore vivement son président, Eddy Wymeersch. Pour Hans Hoogervorst, président de l'autorité de régulation néerlandaise, « une structure de supervision davantage centralisée est désirable ». Toute la difficulté sera d'en trouver le bon schéma. Pervenche Berès, présidente de la commission des Affaires économiques et monétaires au Parlement européen, suggère un système européen de superviseurs nationaux sur le modèle du système européen des banques centrales, avec un directoire qui prend les décisions. À deux jours de la publication des conclusions du groupe d'experts présidé par Jacques de Larosière sur la supervision européenne, ces interventions témoignent d'une attente forte pour des propositions de réforme. Reste à savoir si celles-ci seront à la hauteur des v?ux formés ces dernières semaines par les uns et les autres.
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