emploiLes perspectives financières du régime d'assurance chômage ne seront pas le seul sujet au menu du bureau de l'Unedic qui se tiendra cet après-midi. Syndicats et patronat se prononceront aussi sur les nouvelles règles qui régiront les subventions que leur verse l'Unedic.Jusqu'alors, chaque organisation recevait forfaitairement chaque année des fonds au titre de sa participation à la gestion paritaire du régime. En 2008, quelque 5,3 millions d'euros ont été distribués, moitié pour les syndicats, moitié pour le patronat. Si, au sein des représentants des salariés, la répartition se fait à parts égales (527.000 euros pour chacun des cinq confédérations), dans le camp patronal, le Medef reçoit trois fois plus ? soit 1,6 million d'euros ? que l'UPA et la CGPME.Deux changements majeurs interviennent cette année. Tout d'abord, conséquence de la création de Pôle emploi, issu de la fusion de l'ANPE et des Assedic, le montant de la subvention versée par l'Unedic va baisser drastiquement. Le régime d'assurance chômage, qui a vu ses prérogatives diminuer, n'assumera plus que 75 % des sommes allouées en 2008. Le solde de 25 % devra être pris en charge par Pôle emploi, au titre de la présence des partenaires sociaux à son conseil d'administration. Seul problème, aucune négociation n'a été engagée avec le nouveau service public de l'emploi et le versement des subventions est loin d'être garanti en 2009.Versées en deux foisSeconde nouveauté, les partenaires sociaux devront désormais fournir à l'assurance chômage les justificatifs des dépenses engagées. Selon le projet de convention que chaque organisation devra signer avec l'Unedic et dont « La Tribune » a obtenu copie, le régime d'assurance chômage versera une provision équivalente à 50 % de la subvention, le solde n'étant dû qu'en fin d'année en fonction des dépenses réelles. Et, si l'organisation a trop perçu, elle devra rembourser le régime d'assurance chômage. « Cela va obliger tout le monde à un peu plus de rigueur dans la façon de gérer les affaires », reconnaît l'un des membres du bureau de l'Unedic. En revanche, même si certaines organisations le souhaitaient, les partenaires sociaux ont soigneusement évité de mettre sur la table la question de la « part » de chacun. Trop conflictuel? Agnès Laurent

latribune.fr

08 Juin 2009, 1:37

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