Ce serait une petite révolution pour les entrepreneurs indépendants. Quelques mois après la présentation du rapport rédigé par l'ancien député UMP Xavier de Roux, en novembre, l'idée de la création d'un patrimoine d'affectation a vite fait son chemin dans les couloirs de Bercy. Selon nos informations, les services d'Hervé Novelli travailleraient sur la sécurisation du patrimoine des 1,3 million d'entrepreneurs indépendants recensés en France. Un projet de loi serait présenté en avril en Conseil des ministres.Concrètement, en mettant à bas le sacro-saint dogme de l'unicité du capital, le secrétaire d'État chargé des PME souhaite la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel du chef d'entreprise. Un projet qui ne serait plus battu en brèche par la chancellerie, consciente de la nécessaire évolution du droit français en ce domaine. À titre indicatif, nos voisins allemands ont depuis longtemps modernisé leurs textes de loi pour favoriser le développement de leurs entreprises. En effet, outre-Rhin, il est impossible de demander une garantie sur la résidence principale. En France, le statut d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) prévoit aussi cette protection de la résidence principale. Toutefois, la séparation des patrimoines est niée par les garanties que demandent naturellement les banquiers sur les biens propres de l'entrepreneur. « Il serait temps que le dogme de l'unicité du capital, qui date du Code Napoléon, soit enfin remis en question », estime Alain Griset, le président de l'Assemblée permanente des chambres de métier (APCM).coquilles videsLes avantages de cette mesure seraient multiples. La séparation du patrimoine apporterait un peu de confort aux entrepreneurs indépendants qui engagent actuellement la quasi-totalité de leurs biens personnels et professionnels. Difficile de se relever financièrement en cas d'échec. « Cette mesure permettrait également de remettre un peu d'ordre sur le plan juridique dans le processus de la création d'entreprise, en pleine effervescence. Pour sécuriser leur patrimoine, plus des trois quarts des entrepreneurs indépendants optent pour le statut de société, en désignant des associés fictifs comme leurs épouses, leurs concubines, leurs amis. Ces SARL sont des coquilles vides. Lorsque les couples se séparent, lorsque les amitiés se dénouent, la fragilité de ces structures est flagrante. Il faut tout faire pour que la belle aventure que constitue l'entrepreneuriat ne se termine pas en drame. Il serait donc plus logique que les entrepreneurs choisissent de créer leur entreprise en leur nom propre avant de chercher des associés au fur et à mesure du développement de leur entreprise et de leurs besoins en capital », ajoute Alain Griset.

latribune.fr

09 Févr 2009, 15:22

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