« Ce texte est perdant pour les artistes et pour les internautes »

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Patrick Bloche, député de Paris, en charge du dossier au PS Le rejet du texte le 9 avril n'était-il pas purement symbolique, car le texte finira bien par être voté ?Ce rejet a transformé cette loi en sujet grand public, permettant ainsi d'alerter l'opinion. Ce rejet a suscité l'intérêt des grands médias. De plus, cela a mis en lumière la forte démobilisation des députés UMP, dont certains ont préféré rester à la buvette de l'Assemblée plutôt que d'aller voter cette loi ! Déjà, plusieurs députés UMP s'étaient opposés au texte lors de la première lecture. Et si désormais on les fait taire, nous parlerons en leur nom !Voulez-vous que les débats s'éternisent, comme pour la loi sur l'audiovisuel ?Pas du tout. Ce n'est ni notre stratégie, ni notre objectif. Nous ne ferons pas d'obstruction. Nous voulons juste avoir le temps de défendre la centaine d'amendements que nous avons déposés, identiques à ceux déposés en première lecture.Quelle alternative proposez-vous pour lutter contre le piratage sur Internet ?Nous avons déposé un amendement proposant l'instauration d'une contribution créative. Ce concept reprend le principe de la licence globale : les internautes paieraient 1 à 2 euros par mois pour échanger librement les ?uvres des artistes sauf pour ceux qui ne voudraient pas participer à ce système. Cela compenserait largement le manque à gagner sur la vente de CD, qui subit clairement l'impact du téléchargement. Pour le cinéma, qui est un secteur beaucoup plus aidé, il faut prendre en compte la chronologie des médias. On constate d'ailleurs que le téléchargement peut avoir un effet d'émulation sur les entrées en salles. « Bienvenue chez les Ch'tis » a été à la fois le film le plus téléchargé, mais aussi celui qui a le mieux marché en salles.Voulez-vous remplacer la coupure de l'accès Internet par une amende ?Non, car même avec une amende, l'essence même du texte demeure, c'est-à-dire la surveillance généralisée des internautes, des sanctions disproportionnées, une présomption de culpabilité, etc.Le gouvernement se targue d'avoir mobilisé les artistes en faveur du texte?Malheureusement, le gouvernement trompe les artistes. Quand je discute avec eux, je n'ai pas de mal à les convaincre que ce texte répressif viole les libertés fondamentales qu'ils défendent dans leurs ?uvres ou leurs engagements. Surtout que le projet de loi Hadopi ne rapportera pas 1 euro de plus à la création. Quand des artistes reprennent ainsi le slogan « la gratuité, c'est le vol », on voit bien qu'ils ignorent les offres légales et gratuites car financées par la publicité. Les socialistes aiment les artistes et c'est pour cela que nous rejetons un texte qui retarde inutilement l'émergence d'un nouveau mode de rémunération de la création à l'ère numérique.Comment expliquez-vous que les sénateurs socialistes aient voté pour le texte en octobre ?À cette date, la Rue de Solférino, assez accaparée par le congrès de Reims, n'avait pas encore pris de position. C'est désormais le cas. Le Parti socialiste s'oppose à un texte perdant-perdant : perdant pour les artistes, perdant pour les internautes. De fait, les sénateurs socialistes se sont abstenus en commission mixte paritaire.Allez-vous attaquer le texte devant le Conseil constitutionnel ?Tout à fait, et il y a de nombreux motifs pour cela. D'abord, la loi accorde à une autorité administrative indépendante, l'Hadopi, le pouvoir de restreindre les libertés individuelles. Ensuite, le principe d'égalité des citoyens devant la loi nous paraît bafoué, car l'ampleur de la sanction dépendra largement du bon vouloir de l'Hadopi. Enfin, l'accès à Internet est devenu un droit fondamental et seul un juge peut le suspendre. nPropos recueillis par Jamal Henni

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