La marge de manoeuvre du gouvernement sur le dossier GAN est on ne peut plus étroite. Tel est le message adressé hier par Dominique Strauss-Kahn, le ministre de l'Econmie, aux membres de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Soumis à la vigilance de Bruxelles, Paris, sous la précédente législature, s'est déjà engagée à organiser le vente du CIC (en contrepartie d'une première aide publique à l'assureur de 2,8 milliards). Le gouvernement a par ailleurs repris à son compte les négociations sur le deuxième plan de 20 milliards d'aides supplémentaires, jusqu'alors relié à un passage au privé. Face à de tels montants, le gouvernement, qui discute en ce moment avec Bruxelles, aura du mal à trouver des contreparties acceptables en dehors d'une privatisation. Au-delà de cette pression de l'exécutif européen, le ministre, comme son équipe à Bercy, ne fournissaient hier pas de détails sur les solutions envisagées. Surprises possibles. Quoi qu'il en soit, le GAN et le CIC ont poursuivi, malgré l'alternance, la remise à plat de leurs liens de bancassurance. Les conventions précédentes ne dataient pourtant que de juillet 1996. Leur renégociation a été initiée sous le précédent gouvernement, dans la perspec- tive d'une privatisation de la banque et de l'assureur avant la fin 1997 Les états-majors du GAN et du CIC ont trouvé un modus vivendi sur ce dossier complexe qui devrait être bouclé aujourd'hui. Leur projet a déjà été soumis vendredi, pour information, au conseil d'administration de GAN SA et à son comité central d'entreprise hier. Aujourd'hui, les administrateurs de GAN Vie et de l'Union Européenne de CIC délibéreront sur ce texte. Autant de réunions qui peuvent encore réserver des surprises, d'autant que le sujet est sensible en interne. Les syndicats ont en effet, de part et d'autre, réaffirmé leur attachement au maintien de ce lien entre les deux groupes. L'essentiel des discussions a porté sur Socapi, filiale d'assurance vie commune du GAN et du CIC, créée en 1985 et devenue une véritable « vache à lait ». En 1996, la société a encaissé 10,6 milliards de primes. Le GAN et le CIC sont revenus sur le principe de la parité de détention de cette filiale commune. Le CIC doit prendre 55 % du capital, contre 45 % pour le GAN. Cela a un prix : le CIC paiera au GAN une prime pour le contrôle de Socapi, calculée par les banques-conseils des deux parties. Plus contraignant. En outre, le CIC a obtenu une augmentation substantielle de ses commissions, en tant que distributeur des produits Socapi, afin de s'aligner sur les tarifs du marché. Sa rémunération pourra être revue annuellement, en fonction de la rentabilité du réseau. Par ailleurs, il n'existe plus ni clause d'indemnisation en cas de résiliation par l'une ou l'autre partie - jusqu'alors fixée à 750 millions - ni clause de dénonciation de l'accord de distribution entre le CIC et Socapi. Dès lors, cette nouvelle mouture apparaît plus contraignante pour le maintien de la collaboration entre les deux groupes. L'accord est valable pour une durée ferme de sept ans. Le lien de bancassurance ne pourra être dénoué qu'à l'amiable ou devant les tribunaux. En parallèle, le GAN et le CIC ont précisé leur collaboration en assurance dommages fixée pour dix ans. Progress, la filiale en cours de constitution, sera détenue à 55 % par le GAN et à 45 % par le CIC. Les deux parties comptent rendre leur filiale opérationnelle dès le début 1998. Bertille Bayart

latribune.fr

25 Sept 2008, 23:51

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