La Cour de cassation appelée à statuer sur l'information des salariés du CIC

Les salariés du CIC sont bien décidés à être tenus au courant des perspectives de privatisation de leur groupe. Le comité d'entreprise (CE) de la banque s'est en effet pourvu en cassation, le 8 avril dernier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 janvier 1997. Celui-ci avait débouté les salariés du CIC, qui invoquaient « la non-information et la non-consultation préalable du CE à la procédure d'ouverture du capital », engagée en 1996 avant d'être suspendue. La cour d'appel avait estimé que le CIC n'était pas en possession de toutes les informations réclamées par les salariés, en fait détenues par le seul gouvernement. Le CE n'a donc pas baissé les bras, et a informé le conseil d'administration du groupe, réuni le 3 juillet dernier, de son pourvoi. n