Le tribunal de commerce de Paris (TCP) l'avait dit et répété tout au long de la procédure qui a finalement conduit, le 28 février dernier, à la liquidation de Comipar et de sa filiale, la Banque Pallas Stern (BPS) : le refus des actionnaires de contribuer pour un montant approprié à une solution de continuation pour les deux entités déclencherait une recherche en responsabilité au niveau des administrateurs ainsi qu'à celui des actionnaires (SBS, Elf, CDR, GAN, AGF, Schneider, Printemps-Redoute...). Cette menace va se traduire en actes dans les tout prochains jours. Gotha des affaires. Selon nos sources, les mandataires judiciaires à la liquidation, maître Yannick Pavec et Jean-Claude Pierrel, ont décidé d'assigner devant le TCP un cercle, semble-t-il très large, d'administrateurs de BPS et de Comipar, ainsi qu'un nombre non moins important d'actionnaires de ce holding au titre de l'article 180 sur la responsabilité pécuniaire des dirigeants de droit et de fait (loi de 1985 sur les faillites). « Les assignations sont imminentes, elles seront délivrées par huissier dans quelques jours », indiquait hier une source proche du dossier, rappelant que le tribunal pourra éventuellement être amené à condamner certains d'entre eux à combler une insuffisance d'actifs de 8 milliards de francs sur leurs biens personnels. Sans préjuger du champ de cette assignation, on peut relever que figurent parmi les administrateurs des deux sociétés des personnalités du gotha des affaires comme François Pinault, Pierre Moussa, ancien président de Paribas, Jacques-Henri David, président de la BDPME, Loïk Le Floch-Prigent, ancien président d'Elf, de Gaz de France et de la SNCF, Didier Pineau-Valencienne, président de Schneider, Gérard Eskénazy, ancien président de Comipar et BPS, Claude Vercambre, directeur général de BPS, ainsi que de nombreux autres administrateurs. L'article 180, qui suppose que des fautes de gestion ont été commises, permettra d'inclure dans la procédure les actionnaires eux-mêmes, surmontant ainsi le handicap apparent de la participation en tant que personnes physiques des membres des conseils d'administration. Depuis le 18 juin 1995, date à partir de laquelle certains de ces actionnaires, Elf tout particulièrement, ont tenté de se dérober à leur devoir, la menace de poursuites judiciaires a parfois été interprétée comme une simple arme de dissuasion. Mais après deux ans de négociations, il a été impossible d'obtenir autre chose de leur part qu'une promesse de contribution d'environ un milliard de francs, présentée comme non négligeable par l'actionnariat. Chiffrage divergent. Pour sa part, le TCP a jugé en février que cet effort était indigent. Son évaluation de l'insuffisance d'actifs prenait en compte 13,5 milliards de créances déclarées et 5,7 milliards d'actifs, sous réserve de surprises - bonnes ou mauvaises - que réserve la liquidation. Certains soulignent toutefois que ce chiffrage diverge de l'arrêté des comptes au 31 décembre 1995, après avis de KPMG, qui estime l'insuffisance d'actifs à 4,6 milliards. Les administrateurs et les actionnaires ne sont pas les seuls en cause. En juin, ce sont les commissaires aux comptes (ACL Audit, membre de Coopers et Lybrand Audit, Calan Ramolino et Associés, membre de Nexia International, et du cabinet Jean Niezabytowski) qui ont été assignés devant le tribunal de grande instance de Paris. Les liquidateurs leur reprochent de ne pas avoir accompli leur mission de « façon complète ». Certains défenseurs des créanciers ont considéré que la présentation des comptes 1993, voire 1992, suscitait de vraies interrogations. Laurent Chemineau

latribune.fr

25 Sept 2008, 23:51

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