Avis AMF 208C0036 8/1/08 SIIC de Paris (Eurolist). - Un pacte entre associés a été conclu le 27/12/07 entre la société unipersonnelle de droit espagnol Realia Patrimonio S.L., qui détient 78,96 % du capital et des DDV de SIIC de Paris, et Garber Investments B.V., qui en détient 5,00002 %. Le pacte, portant sur la mise en place d'un mécanisme d'anti dilution, permet à Garber Investments de conserver une participation au moins égale à 5 % du capital et des DDV de SIIC de Paris si du fait d'une augmentation de capital de cette dernière la participation de Garber Investments devient inférieure à ce seuil de 5 %, étant précisé que les engagements de Realia Patrimonio au titre du pacte ne sont valables que pour autant que la participation de cette dernière dans SIIC de Paris, en capital et en DDV, reste égale ou supérieure à 50,1 %. Le pacte prévoit en outre un droit de sortie conjointe total ou proportionnel au bénéfice de Garber Investments. Il prévoit enfin une mécanique de substitution au titre de laquelle Realia Patrimonio pourra se substituer tout tiers de son choix pour l'achat des actions SIIC de Paris découlant de l'exercice de la promesse de vente par Garber Investments. Les engagements pris au titre du pacte prendront fin : dans l'hypothèse où la détention de Realia Patrimonio dans SIIC de Paris devient inférieure à 50,1 % du capital ou des DDV de cette dernière, dans l'hypothèse où Garber Investments décide de ne pas exercer ses droits au titre du Pacte ou au plus tard, au 31/12/08. Les parties déclarent n'avoir aucun lien entre elles et ne pas agir de concert.Avis AMF 208C0035 8/1/08 Kaufman et Broad (Eurolist). - Un pacte d'actionnaires a été conclu le 3/12/07 entre d'une part, la société Financière Daunou 10 S.à.r.l. (" FD 10 "), et des personnes salariés ou mandataires sociaux du groupe Kaufman et Broad ou des sociétés contrôlées par de telles personnes (les " managers ") et la société Financière de Neuilly, société regroupant elle-même une partie des managers. A cette date, les managers ont souscrit 721.086 BSA dont l'émission a été décidée le même jour par l'AG mixte de Kaufman et Broad. L'objet du pacte, dont la durée est de dix ans, est notamment de prévoir et d'organiser les circonstances et les conditions dans lesquelles les managers auront le droit ou l'obligation de céder les titres émis par la société qu'ils détiennent.Avis AMF 208C0034 8/1/08 SIPH (Société Internationale des Plantations d'Hévéas) (Eurolist). - Un pacte d'actionnaires a été conclu le 18/7/07, pour une durée s'achevant le 30/3/15, entre la Compagnie Financière Michelin (" CFM "), les sociétés de droit ivoirien Sifca et Parme Investissement et la société de droit des Iles Vierges Britanniques Immoriv.Ce pacte annule et remplace le pacte d'actionnaires conclu le 21/10/06 entre AIFH, CFM, Sifca, Immoriv et Parme Investissement (cf. avis 206C1955 du 25/10/06).La conclusion du pacte s'inscrit dans le cadre de la poursuite d'une politique de croissance dans le caoutchouc naturel au travers de la société SIPH. L'intention des parties est la réorganisation opérationnelle et fonctionnelle de SIPH afin de lui conférer et d'optimiser son rôle de holding financière et commerciale, animatrice du groupe SIPH.Les parties déclarent ne pas agir de concert au sein de SIPH.Au 18 juillet, elles détiennent 75,59 % du capital et 84,26 % des DDV de la société.

latribune.fr

26 Sept 2008, 7:36

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