« Il est fort surprenant que l'on puisse juger une personne morale, en l'occurrence Vivendi, coupable d'information trompeuse tout en blanchissant son patron. Qui d'autre que ce dernier dictait l'intégralité des éléments diffusés au public ? C'est à n'y rien comprendre et je trouve ce jugement de très mauvais augure pour la transparence de l'information vis-à-vis des actionnaires puisqu'aucune sanction n'est envisagée pour les manquements de ce genre. » Colette Neuville, la présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires, l'Adam, ne mâche pas ses mots pour commenter la décision de la justice américaine vendredi soir. Elle reconnaît que les actionnaires minoritaires français ont quand même gagné une bataille en se voyant accordés la possibilité de récupérer entre 1 et 15 dollars par action. « C'est la première fois qu'une class action française obtient gain de cause. Cela étant, l'idéal serait qu'en France aussi, on puisse mettre en cause la responsabilité des dirigeants dans le cadre d'un recours collectif. Ce qui n'est toujours pas le cas », ajoute la patronne de l'Adam.alléger la justice pénaleLes actionnaires français ne sont d'ailleurs pas sûrs d'obtenir cette indemnisation. Vivendi va épuiser tous les recours. Et le groupe a beau jeu de plaider que cette class action, si elle aboutissait, coûterait cher à Vivendi, et serait donc contraire aux intérêts des actionnaires qu'elle est censée servir. Argument que Colette Neuville rejette en bloc, estimant que les sommes avancées pour dédommager les actionnaires n'ont rien à voir avec la réalité.« Nombre de personnes n'ont pas suivi l'affaire. D'autres ne sont plus dans la class action, d'autres ne sauront pas comment faire pour entrer dans le processus », convient Colette Neuville. Qui milite d'ailleurs fermement pour que les procédures collectives se développent en France, de manière à alléger la justice pénale au profit du civil. À l'échelle européenne, il semblerait qu'un projet de recours collectif plus ou moins calqué sur le procédé américain soit en train d'être élaboré. « Il serait temps de permettre un regroupement des procédures qui, individuellement, sont très onéreuses et dissuasives », assure la présidente de l'Adam. Pascale Besses-Boumard

latribune.fr

31 Jan 2010, 23:48

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