Après les mises en demeure, place aux poursuites judiciaires. Selon nos informations, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a déposé mercredi dernier un premier référé devant le tribunal de grande instance de Paris contre la société maltaise Interwetten. Elle proposait des paris sportifs en ligne, des jeux de casino et du poker. L'Arjel ordonnait aussi à tous les fournisseurs d'accès Internet (SFR, Orange, Free, Numéricable) de bloquer l'accès du site au public français. Pour plus d'efficacité, le législateur a prévu des procédures rapides, sous forme de référé, mais jugées directement au fond. L'audience a été fixée au 13 juillet. Hasard de calendrier, le Conseiller d'État Thierry Tuot a été nommé dimanche président de la Commission des sanctions, selon un avis paru au Journal officiel.Mais pour cette première affaire, l'Arjel n'aura pas besoin d'aller au bout. Dès vendredi soir, le site fermait son accès aux joueurs français faisant tomber du même coup la procédure. Il faut dire que la société Interwetten a pignon sur rue en Europe. Elle a été créée en Autriche en 1990, offrant, grâce une licence délivrée par le gouvernement, selon son site Internet, des paris sur le football et de hockey sur glace. Elle a ensuite délocalisé son siège à Chypre en 2000 puis à Malte en 2005, où elle a un agrément. Présente partout en Europe, Interwetten a lancé la version française du site en 2003. Le site n'a pour l'instant pas fait de demande d'agrément auprès de l'Arjel. Mais une condamnation aurait hypothéqué ses chances d'obtenir une licence. Histoire de profiter du créneau du 13 juillet au TGI, l'autorité, qui a déjà fait une quinzaine de mises en demeure, pourrait déposer, dès lundi, de nouveau référés contre un ou deux autres sites. À moins que les visés n'obtempèrent devant la menace. Samedi les internautes pouvaient toujours aller sur le site francophone Betway (Malte) ou des sites anglophones tout aussi illégaux comme Bettson ou Bet365, parier sur le sport et jouer au poker ou à des jeux de casinos. En parallèle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui encadre la publicité dans les paris en ligne, l'interdisant par exemple pendant les programmes pour enfants, a épinglé W9, RMC et RTL des diffusions de publicités venant du PMU, de la Française des jeux et « d'un site de paris en ligne ». Sandrine Cassini

latribune.fr

04 Juill 2010, 23:23

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