MAM JOUE LA CARTE DE LA FRANCHISE

dialogue, confiance, vérité. S'exprimant pour la première fois devant les avocats, la garde des Sceaux Michèle Alliot- Marie s'est voulue très claire dans sa méthodologie. En aucun cas elle ne passera en force, sans concertation préalable. Une manière aussi de se démarquer de son prédécesseur à la chancellerie sur le dossier de la carte judiciaire. À plusieurs reprises, la ministre d'État a rappelé qu'un rapport n'est pas une loi, mais le lancement d'une discussion et d'une réflexion. Pour la réforme pénale, la suppression du juge d'instruction est déjà acquise. Reste à trouver des solutions pour aboutir à un juste équilibre entre le poursuivant et le poursuivi. C'est sur cette latitude que la ministre entend utiliser sa méthode de travail. Avec une échéance, un projet de loi à l'été 2010. F. H.uneCAEeiceLa
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.