Grosse bataille politique mercredi à l'Assemblée nationale. Les députés devaient examiner à partir de 21 heures le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises. Malgré la grogne que suscite le texte chez les députés UMP, Éric Woerth a tenté de rétablir un volet clé du texte en réintroduisant le dispositif (article 6) légèrement modifié, voté par le Sénat et supprimé la semaine dernière en commission des Affaires sociales. L'amendement en question prévoit que les commissions ne seraient plus chargées de vérifier « l'application des conventions et accords collectifs » et « d'apporter une aide en matière de dialogue social aux salariés et employeurs ». Mais elles seraient chargées « d'apporter un appui collectif » aux salariés et employeurs et de « permettre le renforcement du dialogue social ». La partie est loin d'être gagnée pour le ministre du Travail. Mercredi, emmenés par leur patron Jean-Français Copé, les députés UMP ont fait savoir que la réécriture proposée par le gouvernement ne leur convenait pas. Et annoncé qu'ils feraient barrage. Si l'amendement était retoqué, il resterait une ultime possibilité au gouvernement d'obtenir gain de cause : faire fléchir la commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) qui sera chargée, en juillet ou en septembre, d'élaborer un texte de compromis entre l'Assemblée et le Sénat.Par ailleurs, mécontents du sort que les parlementaires UMP s'apprêtent à réserver au texte, les syndicats ont claqué mercredi la porte d'une réunion avec le patronat. Les deux parties devaient tenir une nouvelle séance de « délibération sur la modernisation du dialogue social », consacrée à la réforme des institutions représentatives du personnel (comités d'entreprise, délégués du personnel, etc.). Un chantier ouvert il y a un an et qui avance à tout petits pas. I. M. (voir aussi page 4)

latribune.fr

08 Juill 2010, 10:13

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