Bruxelles prêt à légiférer sur les agences de notation

Le règlement sur les agences de notation (transparence accrue et enregistement en Europe) sera applicable au 7 décembre prochain. Mais déjà, Bruxelles se penche sur le rôle des notations et leur incidence sur le marché. Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, a en effet lancé vendredi une consultation sur le sujet en vue de faire de nouvelles propositions législatives début 2011. Eliminer définitivement l'utilisation des notations ne serait pas « réaliste », d'autant que celle-ci est prévue par la directive Adéquation des fonds propres, estime la Commission. Mais les institutions les plus importantes pourraient utiliser des modèles internes pour évaluer leurs besoins en fonds propres. On pourrait aussi s'appuyer sur d'autres mesures du risque de crédit, comme les « credit default swaps » (contrats de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur). Sur la dette souveraine, Bruxelles propose d'obliger les agences à informer les états de tout changement de leur notation avec explications, au moins trois jours avant publication, pour leur laisser l'opportunité « d'attirer l'attention de l'agence sur toute erreur factuelle ou tout développement susceptible d'influencer la notation ». Toutefois, ce délai ne signifierait pas que l'agence doit avoir le feu vert de l'état. Les évaluateurs pourraient aussi être contraints de réviser plus fréquemment les notes des états, et de diffuser gratuitement la totalité du rapport explicatif, et non plus seulement un résumé, pour une meilleure information des investisseurs et donc une « réaction plus équilibrée ». Nouvelle agenceCôté concurrence, Bruxelles évoque la piste de notations émises par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales à des fins réglementaires pour les institutions financières, et la création d'une nouvelle agence européenne indépendante. La consultation propose par ailleurs d'obliger les agences à publier leurs notations à la clôture des marchés, et remet sur la table deux sujets sensibles : la responsabilité civile des évaluateurs et leurs conflits d'intérêts. Cristèle Frad