Branle-bas de combat pour l'assurance, qui se plonge depuis ce lundi dans les spécifications techniques arrêtées par la Commission européenne pour la 5e étude d'impact (QIS 5) relatives aux mesures d'application de la directive Solvabilité 2. Ce texte modifiera en profondeur le cadre prudentiel du secteur à partir de 2013. Un pavé de 330 pages, sans compter les annexes, qui présente certains assouplissements par rapport à la version précédente des mesures d'application. C'est une victoire pour les assureurs, qui avaient fait pression contre un texte jugé trop sévère. Mais aussi pour l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui a souligné ce mercredi, lors d'une «  conférence du contrôle » consacrée au QIS 5, sa « mobilisation » auprès de Bruxelles « pour faire reconnaître les particularités et les intérêts du marché français ». Le régulateur a d'ailleurs exhorté les assureurs français à participer très largement au QIS 5, qui doit se dérouler d'août à mi novembre, afin que les résultats soient bien représentatifs des différents segments du marché. prime de liquiditéParmi les évolutions à retenir, on notera l'adoption d'un nouveau modèle pour l'assurance santé, afin de tenir compte des spécificités des différents régimes d'assurance-maladie. Mais aussi l'introduction d'une prime de liquidité, arrachée à Bruxelles par les britanniques à l'issue d'une habile campagne de lobbying, et qu'un responsable de l'ACP qualifie, en privé, d'« escroquerie intellectuelle ». Le calibrage du risque a été réduit pour les actions, et les modèles internes partiels sont mieux pris en compte. Mais ces évolutions, notamment celles qui visent à mieux prendre en compte les spécificités des risques liés aux différents segments de marché, ont un coût : « On a atteint un seuil dans la complexité », a estimé Frédéric Heinrich, qui copilote le projet Solvabilité 2 à l'ACP avec Marie-Laure Dreyfuss. Celle-ci a d'ailleurs appelé les sociétés à se servir des appréciations qualitatives du QIS 5 pour dénoncer la complexité du schéma retenu et proposer des simplifications. Selon plusieurs sources présentes à la conférence, cette complexité croissante est largement due à l'influence des grands groupes, notamment britanniques, qui utilisent déjà des modèles internes sophistiqués leur permettant de réduire leur besoin réglementaire en fonds propres. Benjamin JullienC'est une victoire pour les assureurs, qui avaient fait pression contre un texte jugé trop sévère.

latribune.fr

08 Juill 2010, 23:24

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