Révolution de velours dans les assemblées générales

Contrairement à ce que l'on aurait pu penser, la crise n'a pas particulièrement échauffé les esprits des actionnaires. Dans une étude menée, en partenariat avec CM-CIC, sur les résultats de vote de 425 assemblées générales européennes tenues par des sociétés composant le FTSE Eurofirst 300 et le MSCI Europe, Proxinvest a relevé un taux de contestation moyen de seulement 3,6 %. En France, le chiffre s'élève à 4,6 % pour les groupes du SBF 250 et à 5,9 % pour les vedettes du CAC 40.C'est certes 3,3 à 4,3 points de plus qu'en 1999, et plutôt encourageant par rapport à une révolte actionnariale « quasiment nulle il y a vingt ans ». Mais cela reste inférieur aux taux atteints en 2005 (6,46 %) et 2007 (6,63 %) pour les quarante poids lourds de la Bourse de Paris. Il serait donc un peu prématuré d'évoquer une montée en puissance de la démocratie actionnariale. Ne serait-ce que parce que la répartition des pouvoirs entre les membres d'un même tour de table manque parfois d'équilibre. Notamment dans l'Hexagone. proposition inutile « Les assemblées générales françaises restent encore trop souvent biaisées par le mécanisme des droits de vote double, qui avantage principalement l'actionnaire de référence », note Proxinvest. Le poids de ces derniers serait, selon le cabinet de conseil, de plus en plus important. Marginalisant, au passage, la famille des minoritaires individuels dont l'activisme faiblirait. En revanche, la mobilisation des investisseurs institutionnels augmente. Cette tendance se retrouve dans l'évolution des taux de participations passés, en nombre d'actions, de 47 % à 62,2 % sur le SBF 250 entre 2004 et 2009.Soit un niveau légèrement supérieur à la moyenne européenne (61,7 %). Plus participative, la France est aussi plus contestataire que ses voisins. Sur les 50 résolutions rejetées ou retirées en Europe, 10 l'ont été par des groupes français sachant que les 25 enregistrées en Belgique sont essentiellement à mettre sur le compte des déboires de Fortis. Dans la grande majorité des cas, les motifs de désapprobations concernent des résolutions portant sur des augmentations de capital avec suppression du fameux droit préférentiel de souscription (DPS). Il s'agit là davantage d'une réponse à une proposition inutile, étant donné qu'une levée de fonds avec maintien du DPS est généralement soumise, de manière concomitante, aux votes des actionnaires, qu'un réel mouvement de contestation.Par ailleurs, les dispositifs anti-OPA (voir tableau), du type bons Breton sont peu assez peu appréciés par les votants.Sur le plan de la gouvernance, Pierre-Henri Leroy, président de Proxinvest, juge la séparation des pouvoirs comme un enjeu majeur. Et cela alors que le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général serait devenu une « exception française ». Seuls 57 % des sociétés du SBF 250 montrent patte blanche en la matière. Selon l'expert, La France fait partie des pays où les candidatures d'administrateurs sont les plus contestées.