La Société Généralecute; Générale n'en a décidément pas fini avec l'affaire Kerviel. Outre la perspective du procès pénal en appel, attendu fin 2011 ou début 2012, la banque et son ancien trader, Jérôme Kerviel, vont être assignés au civil par quatre salariées, dont une récemment retraitée, comme l'annonçait jeudi « Le Parisien ». Trois d'entre elles se bornent à demander réparation de leur préjudice moral, qu'elles estiment à 15.000 euros. Un préjudice dont l'existence a été reconnu par le tribunal correctionnel en première instance « au regard des conditions de travail délétères » subies par les salariés de la banque « à la suite de la révélation des faits [...] mais surtout de la brutalité et de la gravité de la situation et des menaces que les faits imputés à Jérôme Kerviel, découverts et annoncés publiquement, ont fait peser immédiatement sur [leurs] perspectives professionnelles », selon le jugement. Auparavant, dans un autre dossier, le tribunal avait ainsi accordé 2.500 euros de dommages et 1.500 euros pour les frais d'avocats à deux salariés qui s'étaient constitués partie civile.Reste pour les deux avocats des salariées, Richard Valeanu et Daniel Richard, à établir la responsabilité de la Société Généralecute; Générale, alors que « le tribunal correctionnel a reconnu la responsabilité exclusive de Jérôme Kerviel dans le préjudice subi par la banque et les salariés », comme le rappelle une source proche de la banque. Pour Maître Daniel Richard, « la jurisprudence précise clairement que l'employeur doit répondre des fautes de son employé dès lors qu'elles ont été commises dans l'exercice de ses fonctions ». Sans compter que la Commission bancaire a sanctionné la Société Généralecute; Générale pour de « graves défaillances » en matière de contrôle interne. La quatrième salariée, titulaire d'un fonds d'épargne de la banque entièrement investi en actions Société Généralecute; Générale, demande en outre la réparation de son préjudice matériel, estimé à 3.973 euros. Une demande similaire avait pourtant été rejetée par le tribunal correctionnel, le juge ayant estimé que ce préjudice, dont il a reconnu l'existence, « ne saurait être analysé comme la conséquence directe des faits ». Intérêt personnelMais pour Maître Richard Valeanu, « la situation est différente au civil, où la définition du préjudice direct est moins restrictive ». « Il faut que la banque rende des comptes et assume ses responsabilités », poursuit l'avocat, se disant « confiant » dans la décision de la justice, qui devrait intervenir d'ici environ un an. Selon Michel Marchet, délégué national du syndicat CGT de la Société Généralecute; Générale, les quatre salariées en question « placent leur intérêt personnel avant l'intérêt collectif des salariés, qui en ont assez de voir leur banque toujours sur la sellette ».

latribune.fr

09 Déc 2010, 23:23

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