Après un week-end historique pour l'Europe, avec la réunion des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro et la longue nuit de dimanche à lundi de l'Ecofin, la Commission européenne a fourni lundi quelques précisions sur les deux pans du mécanisme européen permettant de venir en aide à tout pays européen en difficulté. Sa composante la plus aboutie reste la facilité de paiement accordée directement par la Commission européenne dont le montant s'élève à 60 milliards d'euros.En revanche, les détails du futur « fonds de stabilisation », appelé « Special Purpose Vehicle » (SPV) dans la déclaration du Conseil, restent encore à finaliser. Le plafond de la garantie des pays de la zone euro, probablement rejoints par la Pologne et la Suède, est bien fixé à 440 milliards d'euros. Mais ces moyens pourraient être en réalité plus importants grâce « à un certain effet de levier », a souligné lundi un expert de la Commission. Les titres de dette publique achetés par le fonds pourraient en effet être placés auprès de la Banque centrale européenne (BCE), libérant ainsi de nouvelles liquidités. Mais pour le moment, ni la localisation, ni le capital, ni la gouvernance précise de ce nouvel instrument n'ont été fixés. Le mécanisme destiné à la Grèce avait par exemple été localisé au Royaume-Uni « parce que le droit britannique est le plus favorable aux créanciers », soulignait cette même source. Enfin et surtout, il faudra que les gouvernements participants valident, en passant le cas échéant devant leur Parlement, le plafond de garantie fixé lundi, pour rendre le mécanisme réellement opérationnel. D'autres options avaient été envisagées. La Commission aurait préféré rester en première ligne et se voir accorder directement la garantie des États pour continuer à prêter au-delà de la limite de 60 milliards d'euros dans laquelle elle peut émettre des titres sur sa seule signature. Mais cette option a essuyé d'emblée le refus à la fois du Royaume-Uni et de l'Allemagne. C'est finalement Berlin qui a mis sur la table la proposition du « SPV », un instrument que l'Union européenne utilise déjà, notamment dans sa politique de capital-risque. Le recours à la Banque européenne d'investissement (BEI) a lui aussi été envisagé avant d'être écarté.Dans le schéma finalement retenu, en cas de détresse d'un État, la démarche suivrait le schéma appliqué actuellement à la Grèce?: demande formelle du pays, examen par la Commission européenne puis mise au point du plan d'aides assorties de conditions draconiennes, et enfin déboursement. Comme pour Athènes, la règle du deux tiers de fonds européens, un tiers de prêts du FMI prévaut. Les prêts directs de la Commission européenne seront débloqués en priorité. C'est seulement une fois épuisée la facilité, plafonnée à 60 milliards dans le cadre budgétaire européen actuel, que le fonds entrerait en jeu.Prochaine étape, la Commission européenne doit faire rapidement des propositions au conseil Ecofin pour arrêter les détails du futur fonds de stabilisation. Florence Autret, avec Yann-Antony Noghès, à Bruxelle

latribune.fr

10 Mai 2010, 23:18

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