Eurovia, la filiale routes de Vinci, a été reconnue coupable lundi de « faute inexcusable » par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse. La société était poursuivie par la famille d'un « ouvrier du bitume », Francisco Andrade-Serrano, décédé d'un cancer de la peau. Selon l'AFP, le TASS a pu « trouver que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les ultraviolets favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume ». « Cette conjonction aurait dû conduire Eurovia à préserver ses employés », estime Me Jean-Jacques Rinck, défenseur de la famille Andrade. « Même s'il n'est pas définitif, ce jugement fera jurisprudence », assure-t-il. « maladie professionnelle »Eurovia a aussitôt annoncé faire appel, par la voix de son avocat, Me Franck Dremeaux. Ce dernier affirme « qu'un comité d'experts indépendants avait conclu que la maladie était consécutive à une exposition solaire » et « non à l'inhalation de produits toxiques ». Prompte à réagir vu les enjeux pour le secteur, l'Union des syndicats de l'industrie routière française (Usirf) a fait part, dans un communiqué, de sa « totale incompréhension ». Elle cite une étude du Centre international de recherche sur le cancer qui a conclu, en 2009, que l'exposition aux fumées de bitume, par inhalation ou par voie cutanée, ne provoque pas de cancer. « Cette étude n'a effectivement pas mis en évidence de lien entre les fumées de bitume et le cancer du poumon ou de la peau », indique à « La Tribune » Isabelle Stücker, directeur de recherche à l'Inserm, tout en reconnaissant qu'elle n'a pas porté sur d'éventuelles projections de bitume, évoquées par le TASS. « Le problème ne se situe pas à ce niveau-l࠻, tranche Me Michel Ledoux, avocat associé à la Cour d'appel de Paris, spécialisé en droit social. « Un employeur doit protéger ses salariés même s'il n'est pas absolument certain qu'une substance soit cancérigène. En vertu de la jurisprudence de la cour de cassation, les entreprises sont tenues à une obligation de résultat en termes de sécurité à l'égard de leurs salariés. Le fait que le TASS ait reconnu la faute inexcusable atteste que le cancer de l'ouvrier d'Eurovia avait été reconnu au préalable par la CPAM comme une maladie professionnelle ». Cette décision « s'inscrit dans un mouvement jurisprudentiel qui vise à toucher les entreprises au portefeuille, reprend-il. Le bon raisonnement pour les managers est d'investir dans la prévention, moins onéreuse que les dommages et intérêts, d'autant que s'ajoute pour Eurovia, la punition médiatique à la punition financière ».

latribune.fr

10 Mai 2010, 23:20

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