Quatre conditions pour obtenir le passeport européen

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Dans le rapport sur le projet de directive européenne sur la gestion alternative, dite AIFM, l'eurodéputé Jean-Paul Gauzès fait quatre propositions pour obtenir le passeport européen permettant la vente des fonds dans l'Union européenne (UE).1. Si le fonds et la société de gestion sont domiciliés dans l'UE, le passeport est accordé ;2. si le gérant est domicilié dans l'UE mais pas le fonds, quatre conditions doivent être remplies : accord d'échange d'informations entre les superviseurs ; réciprocité d'accès aux fonds ; accord fiscal de type OCDE ; existence d'une législation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;3. si le fonds et son gérant sont hors UE, des équivalences réglementaires et de supervision doivent être recherchées ;4. si le gérant est domicilié hors UE et que le fonds l'est dans un autre pays que celui du gérant : recherche d'équivalences et remplir les quatre conditions ci-dessus.

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