Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, présentera ce lundi à Bruxelles un paquet de mesures tirant les leçons de la crise et destinées à renforcer la confiance dans les services financiers. Le Français va d'abord proposer une meilleure harmonisation des garanties de dépôt dans les banques européennes, pour permettre aux détenteurs de comptes de récupérer leur argent en cas de faillite de leur établissement. Il existe aujourd'hui 40 régimes de garantie différents à travers les 27 pays. Au plus haut de la crise financière, de nombreux déposants avaient soudainement transféré leur argent des banques britanniques vers les banques irlandaises, après l'annonce unilatérale par Dublin de la garantie totale des dépôts. Cette mesure avait rendu les établissements britanniques vulnérables. Bruxelles propose que toutes les banques offrent, d'ici deux ans, un même niveau de protection aux déposants : jusqu'à 100.000 euros de remboursement par personne (et non par compte) et par banque, sous sept jours (contre trois mois actuellement). Les systèmes de garantie des dépôts auront tous l'obligation de constituer des fonds d'indemnisation. Tous les systèmes devront atteindre, d'ici à 2020, un certain niveau de couverture financière et pourront ensuite s'emprunter mutuellement des fonds si nécessaire. Michel Barnier va aussi proposer une harmonisation des régimes de compensation des investisseurs. Ces compensations s'appliquent en cas de fraude, de négligence ou d'erreur de la part de la société d'investissement, et non, bien entendu, en cas de mauvais investissement. En revanche, Bruxelles prévoit dorénavant des protections face aux scénarios type Madoff. Le niveau minimum actuel de compensation est de 20.000 euros et la Commission souhaite le relever à 50.000 par investisseur dans un délai de neuf mois, contre plusieurs années aujourd'hui. Comme pour les garanties bancaires, un fonds devra être mis en place pour compenser les éventuelles pertes d'actifs.Contrairement aux dépôts bancaires et aux investissements, il n'existe pas encore de règles communes en matière de garantie d'assurance. Seuls douze pays européens disposent de régimes de ce type. Michel Barnier présentera donc ce lundi un « livre blanc » pour tracer des pistes en vue d'établir une législation européenne offrant, par exemple, des compensations ou facilitant le transfert d'une police vers une compagnie d'assurance solvable.

latribune.fr

11 Juill 2010, 23:24

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