Le traité de Lisbonne crée un droit d'« initiative citoyenne »

RéférendumÊtes-vous pour la légalisation du cannabis ? Doit-on créer une charte des droits des internautes ? Faut-il un salaire minimum à l'échelle européenne ? Ce sont quelques-unes des questions sur lesquelles nous pourrions avoir assez rapidement le loisir de nous prononcer. Le traité de Lisbonne, qui entre en vigueur le 1er décembre, crée en effet un droit d'« initiative citoyenne ». Si une telle initiative reçoit plus d'un million de signatures, la Commission européenne sera obligée de mettre une proposition législative sur la table. Grandes ONG, syndicats et partis sont les mieux placés pour organiser de telles consultations géantes à l'échelle européenne. Qui ouvrira le bal ? L'eurodéputé socialiste Victor Bostinaru mise sur les syndicats. Sa cons?ur Sandrine Bélier, d'Europe Écologie, s'attend à une poussée de la communauté des internautes. « J'espère que les citoyens vont en user et en abuser », dit-elle. Les simples pétitions, qui peuvent être déposées par tout citoyen européen, ont connu ces dernières années un succès croissant. Le Parlement en a traité 1.886 l'an dernier. Les députés, de leur côté, goûtent ce moyen de pression sur la Commission. Quand on l'interrogeait sur son bilan, l'ex-eurodéputé Janelly Fourtou revenait volontiers sur? les implants mammaires pour lesquels elle avait obtenu une directive, à la suite de pétitions émanant des très nombreuses victimes d'explosion de prothèses. puissant levierAvec plus d'un million de signatures, l'initiative citoyenne sera un levier encore plus puissant dans la main de la société civile. Cette semaine, la Commission a jeté les bases d'une sorte de vade-mecum, que Parlement et Conseil devront adopter en 2010. Pour éviter une instrumentalisation par des intérêts purement nationaux, elle propose que les signatures de ces superpétitions soient collectées dans au moins un tiers des pays de l'Union, auprès, à chaque fois, d'au moins 0,2 % de la population. Une autre question cruciale est de s'assurer que les signatures sont authentiques. Se contenter de faire signer des fiches manuscrites au coin de la rue pose d'évidents problèmes. « Difficile, cependant, de traiter un million de cartes postales », explique un membre de Friends of the Earth (FOE), qui prépare une initiative sur la responsabilité des multinationales dans les pays en développement. FOE plaide pour « une plate-forme électronique en ligne ». Mais s'il suffisait d'un clic pour ajouter son nom à une signature, ne risque-t-on pas au contraire de banaliser l'exercice ? Ne risque-t-on pas de discréditer l'outil en même temps qu'on embouteille les tuyaux législatifs ? « On aurait quelque chose d'entièrement mécanique, sans débat, alors que le but c'est justement de faire monter à bord les citoyens », avertit Victor Bostinaru. Réponsee;ponse en 2010.Florence Autret, à Bruxelle