Avant le 1er janvier 2010, une mère de famille bénéficiait automatiquement de 8 trimestres de retraite par enfant, qu'il y ait ou non interruption d'activité. Cette mesure, prise en 1971, devait favoriser la natalité en compensant les « trous » dans la carrière des femmes qui élevaient leurs enfants. Le 19 février 2009, la Cour de cassation a jugé cette disposition incompatible avec la convention européenne des droits de l'homme, car elle créait une discrimination fondée sur le sexe. La majoration de 8 trimestres a donc été étendue aux pères, ce qui était intenable à long terme, car le surcoût pour la Sécurité sociale avait été estimé à 2 milliards d'euros par an en 2012?Une nouvelle mesure, entrée en vigueur au début de cette année, donne désormais aux mères de famille 4 trimestres de retraite, les 4 trimestres restants devant être partagés entre le père et la mère. Si le couple n'effectue aucune démarche, les 4 trimestres restent attribués à la mère. Si le père souhaite profiter de cette majoration, le couple doit en informer la Cnav dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l'enfant ou son adoption. Enfin, si les parents ne s'entendent pas sur le bénéficiaire, la majoration ira à celui qui prouvera s'être le plus occupé de l'éducation de l'enfant (garde exclusive, passage à une activité à temps partiel). En cas d'égalité, chaque parent se verra gratifié de 2 trimestres supplémentaires de cotisation pour sa retraite. Marie Pellefigue

latribune.fr

14 Jan 2010, 23:10

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