Il n'entre pas dans la mission de l'AMF d'indemniser le préjudice entraîné par les manquements à ses règlements. Mais il arrive qu'elle tienne compte de la manière dont les personnes sanctionnées ont limité ou réparé le préjudice qui a découlé de leurs infractions. C'est ce qui s'est passé dans l'affaire Oddo & Cie. En juillet 2007, l'AMF découvre à l'occasion d'un contrôle que trois fonds monétaires dynamiques, Oddo Cash Titrisation, Oddo Cash Arbitrages, Oddo Court Terme Dynamique, se trouvent impactés par la crise des subprimes, au point d'entraîner la suspension des souscriptions-rachats le 26 juillet 2007. Or, l'AMF constate qu'Oddo ne remettait pas systématiquement le prospectus aux clients et que, par ailleurs, le document commercial présentait ces fonds comme des produits de trésorerie assurant la sécurité du capital. Dans sa décision du 18 juin 2009, la commission des sanctions de l'AMF a infligé 300.000 euros d'amende à Oddo. La sanction aurait sans doute été plus élevée si la commission n'avait retenu les circonstances atténuantes dès lors que la société « avait assuré à ses clients la garantie du capital investi et veillé à l'égalité de l'ensemble des porteurs ». O. D.

latribune.fr

14 Févr 2010, 23:49

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