L'étude d'impact de Solvabilité II ne met pas fin aux débats

Faut-il voir le verre à moitié vide, ou à moitié plein ? Tel est le débat qui oppose assureurs et régulateurs européens après la publication, lundi, des résultats de la cinquième étude d'impact de Solvabilité II, le nouveau cadre prudentiel du secteur qui doit entrer en vigueur début 2013. De prime abord, ce « QIS 5 », censé être le dernier exercice « grandeur nature », est plutôt rassurant. Réalisé sur près de 70 % des sociétés d'assurance et de réassurance concernées par la directive, contre 33 % lors du QIS 4, il montre en effet que ces dernières disposaient globalement, à fin 2009, de 676 milliards d'euros de fonds propres excédentaires par rapport au capital minimum requis (MCR) sous Solvabilité 2. Mieux, ils affichent un excédent global de 395 milliards d'euros de capitaux propres au vu de l'exigence de capital cible (SCR), soit seulement 12,4 % de moins que dans le cadre actuel de Solvabilité 1. On est donc loin de la catastrophe que redoutaient les assureurs, même si le taux global de couverture du SCR chute à 165 %, contre 310 % sous Solvabilité 1.Cette appréciation d'ensemble doit cependant être nuancée. Ainsi les groupes qui consolident les comptes de plusieurs sociétés voient-il leur excédent de fonds propres réduit de 43 % par le passage à Solvabilité 2, du moins pour ceux qui utilisent la formule standard du SCR. Au contraire, les groupes qui ont fourni des résultats issus de leurs modèles internes bénéficient d'un excédent majoré de 6 %, même si l'Autorité européenne de supervision du secteur, l'EIOPA, souligne que ce chiffre varie fortement d'un groupe à l'autre. L'utilisation des modèles internes permet en effet de réduire l'exigence de fonds propres d'environ 20 %.Dans le détail, l'EIOPA indique que 15 % des sociétés participantes ne couvrent pas leur SCR, « ce qui déclencherait une intervention du régulateur » si la directive était en vigueur. Et moins de 9 % se situaient en deçà de 75 % du SCR, dont un quart qui pourrait bénéficier de transferts de capitaux ou de risques au sein de leur groupe. Enfin, près de 5 % des sociétés ne couvrent même pas le MCR, ce qui leur coûterait leur agrément. Discussions relancéesLoin de clore les débats sur les mesures d'application de Solvabilité 2, attendues pour la fin de l'année, ces résultats devraient relancer les discussions sur le calibrage du modèle de calcul des exigences de capital. Pour la Commission européenne, le QIS 5 montre que les sociétés d'assurance et de réassurance sont « bien placées pour respecter les nouvelles exigences », même si le modèle « doit encore être perfectionné ». La Commission s'interroge notamment sur la volatilité des exigences de fonds propres en fonction des conditions de marché (lire ci-dessous). Autres sujets de préoccupation, le calibrage des modules concernant l'assurance dommages, les catastrophes naturelles et les activités de long-terme comme la retraite, ainsi que la complexité du modèle. Des interrogations dont s'est immédiatement saisie la fédération européenne des sociétés d'assurance, le CEA, qui a réclamé lundi des « corrections essentielles ».