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BREVETSLes astuces pour mettre ses innovations à l'abriLe diagnostic ne fait plus guère de doute : l'innovation est devenue le nerf de la guerre économique. Et de fait, les entreprises innovantes sont celles qui traversent le mieux les passes difficiles de la conjoncture économique. Pour peu qu'elles n'aient pas oublié dès le départ de protéger leurs innovations, notamment en déposant des brevets auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Encore aujourd'hui, certains chefs d'entreprise se montrent peu sensibles à la question ou traînent des pieds, découragés par un coût jugé trop élevé de cette protection. Pourtant, le dépôt d'un brevet auprès de l'Inpi s'élève à 311 euros pour une entreprise de moins de 1.000 salariés. Et la redevance à verser se chiffre à 144 euros pour une période de cinq ans. Tout en sachant que la durée maximale d'un brevet est de vingt ans. Mais les chefs d'entreprise savent-ils qu'ils peuvent bénéficier d'aides publiques auprès d'Oséo et des régions pour le premier brevet qu'ils déposent ?Dans le doute, il faut savoir qu'une PME peut demander à l'Inpi une prestation gratuite de prédiagnostic de propriété intellectuelle. Un expert va alors prendre rendez-vous et se rendre dans la société pour évaluer ses besoins en matière de propriété intellectuelle. Il va lui faire ensuite des recommandations pour optimiser son potentiel d'innovation et lui suggérer une politique efficace pour protéger son ou ses inventions. Deux conditions sont requises afin de formuler une demande de dépôt de brevet auprès de l'Inpi. L'entreprise doit vérifier que son innovation constitue une solution technique à un problème technique, autrement dit avoir une application industrielle ; et être nouvelle. Pour que cette seconde condition soit respectée, il est primordial que l'invention soit top secret jusqu'au dépôt du brevet à l'Inpi. Malheureusement, certaines PME ont tendance à parler de leur innovation bien trop tôt à l'extérieur, notamment dans le cadre de leurs relations commerciales. Ce qui risque de mettre la puce à l'oreille de leurs concurrents. Le risque peut être démultiplié si l'entreprise porteuse du projet a constitué un consortium avec un laboratoire de recherche, un bureau d'études, etc. Il est alors indispensable de faire signer des clauses contractuelles de confidentialité à ses partenaires par lesquelles ils s'interdisent de diffuser l'information sur l'invention. Grâce à cette clause de confidentialité, le fait qu'un des partenaires divulge des informations n'entamera pas le caractère nouveau de l'invention, caractère indispensable au dépôt du brevet. Prouver l'antérioritéEn outre, pour protéger le plus en amont possible son invention, une PME a aussi intérêt à garder une traçabilité sur tous ses travaux de recherche et être en mesure de dater de façon certaine son innovation. Comment ? Élaboré par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et par le Réseau Curie, en collaboration avec l'Inpi et les organismes publics de recherche, le «?cahier de laboratoire national?» répond à cette attente. Ce journal de bord peut permettre de prouver au plan juridique l'antériorité de l'invention. C'est aussi un support fort utile qui facilite la rédaction du brevet. C'est donc là un outil de protection à moindre coût pour les PME : 2,50 euros ! L'Inpi a déjà édité 1.000 cahiers de laboratoire. Frédéric HastingsAvant de déposer un brevet, une PME dispose d'outils peu onéreux pour sécuriser son invention. Mais attention à ne pas divulguer trop tôt l'aboutissement de sa R&D.
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