L'assurance couvre nombre de frais occasionnés par le litige. Il peut s'agir de recours aux experts pour constater l'existence d'un dégât, évaluer le dommage et le montant à réclamer en réparation. Les frais de procédure, comme les frais d'huissiers ou d'assignation ainsi que les frais d'avocats, leurs honoraires et indemnités de déplacement, sont concernés. Mais, attention, toutes ces dépenses ne sont pas prises en compte de la même façon. En général, le contrat couvre ces frais à hauteur d'un plafond, annuel ou par litige, allant de 15.000 à 100.000 euros. Les frais d'avocat sont soumis à un plafond spécifique avoisinant 1.000 euros. Les honoraires facturés au-delà de ce montant sont donc à la charge de l'assuré. Cependant, une convention d'honoraires, au forfait ou au temps passé, est désormais obligatoire ? sauf si l'avocat intervient en urgence devant une juridiction. L'assureur n'intervient pas dans cette convention, mais l'avocat doit prendre connaissance du contrat d'assurance afin de vérifier l'étendue de la prise en charge.À savoir : à Paris où les tarifs grimpent vite, le plafond est rapidement atteint. Sur ce point, la réforme de 2007 a apporté une amélioration en prévoyant que les sommes obtenues en justice en remboursement des frais et des honoraires bénéficient par priorité à l'assuré pour les dépenses restées à sa charge. A. P. F

latribune.fr

17 Oct 2009, 1:38

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