Désaccord sur la responsabilité médicale

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urance La grève des obstétriciens entamée ce week-end dans certaines cliniques privées à l'initiative du Syngof, le syndicat des gynécologues-obstétriciens, se poursuit. Ces médecins libéraux restent insatisfaits malgré l'adoption, dimanche au Sénat, d'un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, visant à améliorer la couverture de leur responsabilité professionnelle. Car ce texte ne traite qu'un des problèmes soulevés par les praticiens : il prévoit un mécanisme évitant qu'un gynécologue puisse être condamné à verser des sommes élevées des années après un accident lors d'une naissance, alors qu'il n'est plus couvert par son assurance. Dans ce cas, l'indemnisation sera prise en charge par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). prise en charge limitéeEn revanche, quand l'assurance du médecin court toujours mais que l'indemnisation dépasse le montant garanti par le contrat, le gouvernement, par la voix de son ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s'est «?opposé à l'idée que l'Oniam prenne en charge la part d'indemnisation supérieure à l'assurance en cas d'accident fautif?». La ministre s'est cependant engagée à relever le montant minimal d'assurance, à 6 millions d'euros par sinistre (contre 3 actuellement) et 12 millions par an (au lieu de 10). Cela ne résout pas le problème des indemnités au-delà de 6 millions. Reste aussi le problème du coût. Qui dit assurance supérieure, dit aussi cotisation plus élevée pour le médecin. L'aide au financement existante (de 55 % ou 65 % du montant de la cotisation selon les cas) prend pour référence un plafond de 18.000 euros de prime, ce qui se révèle déjà sous-évalué par rapport à la réalité des montants de bon nombre de contrats. La ministre de la Santé n'est « pas opposée à des mesures » de réévaluation, mais par voie réglementaire et non législative comme le souhaitaient les obstétriciens. S.So.

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