Le Premier ministre a compris les inquiétudes des élus locaux et il est à leur écoute. Voilà le message que François Fillon devrait délivrer cet après-midi aux maires réunis en congrès porte de Versailles, à Paris. Un message d'apaisement, donc, qui n'exclut pas la fermeté : pas question de renoncer aux réformes en cours. En revanche, le Premier ministre devrait affirmer qu'il est prêt à aller plus loin dans la négociation sur certains points de la réforme de la taxe professionnelle. Sans faire d'annonces : l'idée est de ne pas préempter le débat sur le projet de loi de finances en cours au Sénat, seulement de montrer aux élus le souci du gouvernement de trouver un compromis. François Fillon est ainsi prêt à faire un geste pour le renforcement du lien entre territoires et entreprises, tout en garantissant la péréquation entre les communes. Il pourrait aussi accorder une part plus importante de la contribution complémentaire sur la valeur ajoutée ? l'une des composantes de la nouvelle taxe professionnelle ? au « bloc communal », dans la limite du « raisonnable », indique-t-on au sein du gouvernement. L'Association des maires de France réclame 5 milliards d'euros (au lieu des 2,4 milliards actuels). Le curseur ne devrait pas aller si haut. En contrepartie, il s'agira de trouver d'autres recettes aux départements.« Cadeaux »Pas de grosses surprises en vue, donc, et tout cela ne modifiera pas l'architecture de la réforme de la taxe professionnelle. Pour apaiser les élus, le Premier ministre devrait donc annoncer quelques « cadeaux » : des mesures destinées à mieux accompagner leurs investissements, notamment ceux dotés d'une préoccupation écologique. Il devrait par ailleurs évoquer les conditions d'une prolongation du remboursement anticipé de la TVA pour 2010.Cela suffira-t-il à calmer la colère des élus ? Pas sûr? Hier, les trois ministres concernés par la réforme territoriale (Brice Hortefeux pour l'Intérieur, Alain Marleix pour les Collectivités locales, Michel Mercier pour l'Aménagement du territoire) ont lancé une « task force » composée de quinze élus de la majorité, chargés d'aller « vendre » la réforme territoriale. « Ce groupe d'élus locaux motivés s'engage à promouvoir la réforme territoriale sur le terrain », a expliqué Brice Hortefeux. Parmi ces « VRP », figurent l'ancien ministre Dominique Perben (qui devrait être rapporteur du texte à l'Assemblée nationale) et Jean-Patrick Courtois (rapporteur au Sénat). Leur mission n'est pas gagnée : près de 2.000 conseillers généraux se sont réunis à l'initiative de l'Association des départements de France au Palais des Congrès, à Paris. Un sondage y a été présenté, selon lequel les trois quarts des Français jugent la réforme territoriale « confuse et incompréhensible ».

latribune.fr

17 Nov 2009, 1:44

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