Supprimons la TVA-interentreprises, voilà un vrai "choc fiscal" !

Plus que jamais les chefs d’entreprise mesurent le décalage et le retard important entre la réalité économique et les statistiques qui la décrivent. Depuis plusieurs mois, et avec une force accrue depuis quelques semaines, les entreprises françaises sont frappées par une récession extrêmement dure. L’année 2012 comme l’année 2013 seront des années noires pour les défaillances d’entreprise, avec des taux supérieurs de 50% à ce qu’ils étaient avant la crise de 2008. La dégradation de l’emploi et la perte de pouvoir d’achat se poursuivront, tandis que le nombre de patrons qui ne se paient plus continuera d’augmenter.Il est urgent de réagir par des actions fortes à cette souffrance, qui est aussi un danger pour notre tissu social.Ici, c’est un restaurateur reconnu et apprécié qui a licencié tous ses salariés et ne parvient plus à joindre les deux bouts, avec son associé qui est en cuisine, parce que sa clientèle d’affaires a déserté, frappée de plein fouet par la réduction d’activité. Là, c’est le sous-traitant qui tire au maximum sur sa trésorerie, parce que les commandes ne viennent plus, ne reviennent pas, et que le banquier soumis aux exigences de Bâle III n’accorde plus aucune facilité d’escompte. Ailleurs, c’est tout simplement le plan social qui a frappé et toute l’économie locale s’en ressent.Ce désespoir des entrepreneurs n’apparaît pas encore dans les statistiques. Il est pourtant profond, mordant, et donne le sentiment que plus rien n’est possible en France. Sa reconnaissance officielle par l’INSEE interviendra sans doute après la promulgation de la loi de finances pour 2013, et celle-ci n’en sera que plus douloureuse.Mon propos n’est pas de condamner l’utilité d’une politique de rigueur qui vise à restaurer les comptes publics. Nous savions depuis 30 ans, depuis que la France, comme ses voisins européens, ont décidé de financer leur politique économique par le déficit budgétaire, que tôt ou tard il faudrait rembourser. Ce moment vient et il faudra bien y passer.Ce que je regrette, c’est que ce budget donne le sentiment d’obéir à des facilités politiques plutôt qu’à une logique économique. Imposer peu de réduction des dépenses publiques est populaire au sein des administrations et facilite la vie du gouvernement. Taxer fortement les entreprises est plus commode, mais désastreux pour l’économie française, surtout au moment où la récession frappe. Il faut savoir où l’on met ses priorités.Dans ce contexte d’angoisse et d’irritation, le gouvernement ne peut pas ne pas réagir sans s’exposer à des frustrations qui risquent d’être graves à long terme. C’est pourquoi je propose l’adoption d’une mesure simple, véritable choc fiscal, qui serait un soutien aux entreprises et à la croissance, mais économiquement neutre pour les finances publiques : la suppression de la TVA interentreprises.Jour après jour, en effet, les entreprises françaises mobilisent une part importante de leur main d’œuvre et de leur trésorerie pour collecter l’impôt à la place de l’Etat, dans des conditions absurdes. Ce qui est encaissé d’un côté est décaissé de l’autre jusqu’à ce que le consommateur final paie. Pour quelle raison a-t-on multiplié, dans les années 50, ces opérations complexes ? Plus personne ne s’en souvient, mais elles coûtent près d’un milliard en frais de gestion aux entreprises, compte non tenu des difficultés de trésorerie qu’elles engendrent. Et elles coûtent près de 300 millions d’euros à l’Etat en immobilisant des centaines de fonctionnaires à des tâches inutiles. Enfin, elles sont une faille qui incite les escrocs à endosser l’habit de l’entrepreneur pour organiser une fraude de près de 10 milliards d’Euros qu’il est en grande partie possible de faire revenir dans les caisses de l’Etat.En supprimant ces circuits complexes, en simplifiant, l’Etat ferait œuvre utile avec un impact positif sur les finances publiques, avec des résultats immédiats en termes d’oxygénation d’entreprises étouffées par la crise. Je propose donc aux représentants du peuple souverain de modifier l’article 283 du Code Général des Impôts pour supprimer la TVA interentreprises.