L'affaire de l'hippodrome de Compiègne qui selon « Le Canard enchaîn頻, aurait été bradé 2,5 millions d'euros par Éric Woerth, alors ministre du Budget, à la Société des Courses de Compiègne (SCC) pose la question de la capacité de la France à évaluer et à « bien vendre » son patrimoine immobilier. L'enjeu est de taille : la valeur des biens contrôlés directement par l'État est de 60 milliards d'euros. Et François Baroin a annoncé récemment l'intention du gouvernement de céder 1.700 biens d'ici trois ans. Autant d'occasions de contester le travail de France Domaine, service de Bercy, conçu comme le bras armé de l'État dans sa politique immobilière. Avant qu'un bien soit mis sur le marché, il doit être proposé à la collectivité locale dont elle dépend. Si cette dernière ne fait pas jouer son droit de priorité, le produit est proposé à la vente dans le cadre d'un appel d'offre ou d'une adjudication. Dans certains cas, « rares », les opérations peuvent se dérouler de gré à gré à la valeur domaniale. « Cela peut être le cas pour des cessions à des organismes d'intérêt général ou lorsqu'un seul candidat peut réaliser l'acquisition (bien enclavé, par exemple) », peut-on lire sur les fiches techniques de Bercy. Dans le cas de l'hippodrome de Compiègne, le président de la SCC explique qu' « il n'y a pas eu d'appels d'offres car nous étions les seuls à pouvoir acheter parce que nous étions locataires de ce terrain ». Quant à la mairie de Compiègne, elle a bien renoncé à son droit de priorité.valeur domanialeReste le prix auquel ont été vendus ces terrains. Conformément aux textes, ils ont été vendus à leur valeur domaniale. Mais, malgré les progrès accomplis depuis 2005, la capacité de France Domaine à bien valoriser le patrimoine de l'État est souvent contestée. Par les parlementaires qui réclament plus de « professionnalisme » afin d'éviter des incertitudes dans les évaluations. Ces incertitudes peuvent jouer dans les deux sens. Ainsi l'évaluation par France Domaine du patrimoine parisien du ministère de la Défense a été jugée surévaluée par la Caisse des Dépôts, ce qui a empêché qu'une cession en bloc soit réalisée. A l'inverse, le patrimoine des universités a semble-t-il été sous-estimé par France Domaine. Il a évalué les biens de l'université Pierre-et-Marie-Curie à 1 milliard d'euros, rapporte Jean-Charles Pomerol, son président. Or cette estimation a fait l'objet d'une réserve de la Cour des comptes. Anne Evenola mairie de Compiègne a bien renoncé à son droit de priorité.

latribune.fr

18 Juill 2010, 23:21

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