Taxe professionnelle : quatre parlementaires en mission

Ce sont les trois Mousquetaires de Christine Lagarde, chargés, non pas de défendre l'honneur d'une reine, mais de défendre une réforme, celle de la taxe professionnelle. Ce jeudi, le Premier ministre doit nommer quatre parlementaires UMP pour une mission délicate : assurer auprès des élus locaux le service après-vente de la suppression de la taxe professionnelle. D'après nos informations, il s'agit de Marc Laffineur (député du Maine-et-Loire), Olivier Carré (député du Loiret), Charles Guéné (sénateur de la Haute-Marne), et François-Noël Buffet (sénateur du Rhône). Selon Bercy, il s'agit de « poursuivre la coproduction législative entre Parlement et gouvernement et de continuer le dialogue avec les élus locaux », à charge pour les quatre parlementaires de faire remonter du terrain critiques et suggestions.Les quatre élus seront placés auprès de Christine Lagarde (qui les reçoit ce jeudi matin). L'objectif est d'alimenter le rapport que doit présenter le gouvernement au Parlement au 1er juin prochain. Ce document tirera le bilan des simulations de l'impact de la réforme pour chaque collectivité, dans le cadre de la clause de revoyure prévue par l'article 76 de la loi de finances.Parallèlement, l'ancien sénateur spécialiste des finances locales Yves Fréville va reprendre du service à Bercy, pour apporter son expertise à l'administration. Enfin, un courrier signé de Christine Lagarde, Éric Woerth, Brice Hortefeux et Alain Marleix est envoyé ce jour à tous les maires et présidents de conseils généraux et régionaux, afin de leur présenter la réforme et « les rassurer » sur son impact pour leurs collectivités.Des transferts massifsAutant d'initiatives qui prouvent, si besoin est, à quel point la réforme de la taxe professionnelle bouleverse les finances locales. Les simulations mises en ligne par Bercy et qui ont déjà fait l'objet de 56.000 téléchargements, soit plus d'un par collectivité, démontrent que, sans mécanisme de compensation, la réforme organiserait des transferts massifs de recettes vers les territoires les plus riches (lire « La Tribune » du 18 janvier). « Cela est lié au fait que le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est attribué pour l'essentiel aux territoires hébergeant ces entreprises », reconnaît-on à Bercy. Lequel précise que c'est grâce à son intervention que ces transferts ont été limités, puisque Bercy a réintroduit in extremis, en fin de débat parlementaire, un mécanisme de péréquation. Pour le ministère de l'Économie, d'ailleurs, beaucoup d'élus locaux seraient en réalité opposés à l'idée d'ajouter plus de péréquation? en particulier ceux qui devraient verser au pot. Stéphanie Tisserond