La Tribune
jean castelain, bâtonnier de parisPourquoi organisez-vous une manifestation internationale pour le Bicentenaire du Barreau de Paris ?Les célébrations du Bicentenaire du rétablissement du barreau sont une belle occasion, pour la communauté des avocats, de se retrouver et de faire le point sur le chemin parcouru. Il s'agit aussi, et avant tout, de mettre en perspective l'avenir de la profession. Le Barreau de Paris est ouvert sur l'international. Près de 600 avocats parisiens exercent à l'étranger et plus de 2.000 confrères inscrits à d'autres barreaux exercent dans la capitale. En outre, quand les droits de l'homme sont menacés quelque part dans le monde, le barreau de Paris conserve un fort rôle symbolique auquel je suis très attaché. Enfin, aujourd'hui, il est aussi formidablement compétent pour accompagner les entreprises hors de nos frontières. Les événements du bicentenaire démontrent cette dimension internationale du Barreau de Paris, tant dans le choix des sujets qui seront abordés à l'Unesco que dans les invitations de nombreuses personnalités ou confrères étrangers. Comptez-vous adresser un message aux entreprises ?Oui. Je souhaite promouvoir la réalité du Barreau de Paris. Un accord vient d'être signé entre avocats et experts-comptables. Dans l'intérêt des entreprises, nous avons jugé utile de permettre à nos deux métiers d'exercer dans le cadre d'une interprofessionnalité capitalistique. L'objectif est d'apporter aux entreprises les services dont elles ont besoin : les prestations comptables dispensées par l'expert-comptable et les prestations juridiques, par l'avocat. Nous allons sortir des problématiques qui ont empoisonné les relations entre les deux professions. Cet accord est un message fort adressé aux entreprises.Pourquoi le Bicentenaire se mobilise-t-il sur l'arbitrage ?J'entends rappeler que Paris est la première place mondiale de l'arbitrage international. Ce rang est lié à plusieurs facteurs. D'abord, à la localisation dans la capitale de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale et de l'ordre des avocats. Ensuite, à une jurisprudence intelligente de la cour d'appel de Paris qui a reconnu à cette procédure son caractère propre ainsi que la capacité de l'ordre des avocats à fournir, en cas de conflit, un conseil déontologique en langue anglaise. Ainsi, 650 sentences d'arbitrage international environ sont rendues chaque année à Paris. Nous sommes en compétition avec Bruxelles, Genève, Londres et New York. Le Barreau de Paris doit rappeler qu'il est au côté des avocats pratiquant l'arbitrage. Il fera tout son possible pour les aider non seulement à maintenir Paris à la première place mais aussi pour y augmenter le nombre de dossiers traités chaque année. Et pour les PME ...L'arbitrage entre les PME est un sujet différent puisqu'il est national. L'une des difficultés rencontrées par ces entreprises dans leurs contentieux porte sur la durée de la résolution judiciaire des dossiers. Il faut agir devant le tribunal de commerce, la cour d'appel puis la Cour de cassation. Le délai est très long. Pour certains conflits (concurrence déloyale, marques, brevets, etc.), les entreprises n'ont pas toujours envie d'aller devant les juridictions étatiques où le caractère public des débats risque parfois de leur nuire. La procédure arbitrale offre alors plusieurs avantages : la rapidité, l'expertise des juges choisis par les parties au litige, la confidentialité. Ces avantages correspondent le plus souvent aux besoins des entreprises. Il est certain que l'arbitrage a un coût. Il revient au chef d'entreprise ou à son responsable juridique d'apprécier l'intérêt de dépenser une somme d'argent pour obtenir un arbitrage ou d'attendre 4 à 5 ans que la justice étatique ait vidé le contentieux dont elle a la charge.Comment pouvez-vous contribuer à accroître le recours à l'arbitrage ?Tout d'abord, je renforcerai le rôle du Barreau de Paris en assurant la promotion du service que peut rendre le Conseil de l'ordre à ces procédures arbitrales. Ensuite, le barreau entend indiquer aux pouvoirs publics et aux opérateurs économiques en France et à l'étranger que Paris n'est pas la première place mondiale de l'arbitrage international par hasard. Enfin, j'irai demander une modification de la TVA pratiquée par les arbitres pour que le coût de cette procédure ne constitue pas un frein à son expansion en France. Un arbitre situé à Paris perçoit de la TVA puisque sa prestation est rendue en France. Si cette prestation était considérée comme hors TVA, le coût de l'arbitrage diminuerait de 20 % pour les parties. Serait ainsi assurée une promotion de l'arbitrage international.Propos recueillis par Frédéric Hasting
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