Ce décret passe à côté de l'objectif du gouvernement, à savoir faire du photovoltaïque moins cher et français », observe le directeur général d'Evasol, Stéphane Maureau. C'était quelques heures avant la première réunion de concertation visant à élaborer un nouveau cadre réglementaire pour le marché français, à la suite du moratoire de trois mois instauré par un décret du 10 décembre (« La Tribune » du 10 décembre). Depuis, Enerplan, l'une des associations de professionnels du secteur, va déposer ce mardi un recours en annulation devant le Conseil d'Etat. En cause, la rétroactivité du décret instaurant le moratoire sur tous les projets de plus de 3 kWh n'ayant pas reçu la proposition technique et financière (PTF) d'ERDF au 10 décembre. D'après les professionnels réunis autour d'Enerplan, ce moratoire de trois mois reviendrait en réalité à une période d'inactivité de 10 mois qui mettrait en danger de nombreuses PME. La mobilisation contre cette ultime mesure d'une année 2010 riche en rebondissements (baisses des tarifs de rachat, du crédit d'impôt, etc.) a gagné du terrain ces derniers jours. Industriels, ONG de l'environnement ainsi que collectivités locales, inquiètes des conséquences sur l'emploi, sont montés au créneau (« La Tribune » du 20 décembre).Le Syndicat des Energies renouvelables (SER) se montre néanmoins plus modéré qu'Enerplan. « On a deux mois pour déposer un recours, attendons de voir ce que donne la concertation », tempère ainsi le responsable de la branche solaire, Waël Elamine. A l'autre extrémité, l'association « Touche pas à mon panneau » a déposé un recours en référé demandant la suspension du texte.Les principaux points d'achoppement portent sur les projets actuellement en construction (aujourd'hui bloqués faute de tarif applicable) et les modalités d'entrée et de sortie de la file d'attente. A ce sujet, l'ensemble des professionnels souhaite une plus grande transparence concernant les projets en attente, aujourd'hui estimés à un total de près de 4.000 MW pour un objectif fixé à 5.400 MW en... 2020 et pour seulement 800 MW effectivement installés cette année. Enerplan a d'ailleurs demandé aux ministres concernés la communication des documents sur lesquels se fonde l'évolution de la politique solaire française et, sans réponse sous un mois, se réserve la possibilité de saisir la Commission d'Accès aux documents administratifs (Cada). Ces informations, nécessaires pour « nettoyer » la file d'attente sur des bases saines, le deviendraient plus encore dans le cas d'une enveloppe annuelle dédiée au financement du solaire, telle que le prône le SER.Enfin, l'évolution des coûts et des technologies, la prochaine généralisation des toits photovoltaïques sur les bâtiments neufs, l'objectif du voisin allemand de 52 GW en 2020... autant de raisons, selon les professionnels, de réévaluer à la hausse les 5.400 MW prévus par le Grenelle. Autre demande d'Enerplan, baisser à nouveau les tarifs de rachat...

latribune.fr

21 Déc 2010, 11:02

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