Stop aux arnaques. Dans le sillage du succès du régime social de l'auto-entrepreneur, une multitude de conseils, d'annuaires, de services divers et variés sont apparus pour simplifier la vie et accompagner les néo-chefs d'entreprise. Problème, à côté des services gratuits dispensés par les réseaux consulaires et, entre autres, l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), une multitude de petits malins se sont engouffrés dans la brèche pour proposer des solutions payantes, souvent douteuses. « On a recensé un certain nombre de pratiques abusives, comme faire payer la déclaration d'auto-entrepreneur ou proposer comme obligatoire l'affiliation à des régimes de retraite supplémentaires. C'est inadmissible », tonne Hervé Novelli, le secrétaire d'état chargé des PME, à l'origine du régime de l'auto-entrepreneur. Selon ses calculs, on dénombre 30 sites Internet uniquement consacrés à l'auto-entrepreneur, 330 sites qui l'évoquent en partie, et le nombre ahurissant de 6 millions de pages dédiées au sujet. Bien décidé à faire le ménage, le ministre a demandé à la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'enquêter. Les résultats de ses investigations donneront lieu à des suites pénales si leur caractère illicite était avéré.renforcer la coordinationDans le même souci d'accompagner les 342.000 personnes ayant déjà opté pour ce régime, ainsi que les candidats, le ministre a organisé lundi une table ronde réunissant ces mêmes acteurs de l'accompagnement des auto-entrepreneurs. Il a été décidé de confier à l'APCE la mission de renforcer la coordination entre tous ces réseaux, via un comité intitulé « Synergie réseau ». Les grandes lignes d'un plan d'action ? qui ne sera finalisé que fin juin-début juillet ? sont déjà connues. Il s'agira notamment de « labelliser » l'information au sens global, et les sites Internet d'informations à destination des auto-entrepreneurs. Ce comité devra aussi réfléchir à de nouvelles solutions pour améliorer l'accueil et l'accompagnement dans les réseaux. « Un module d'accompagnement spécifique sera développé d'ici avril par les réseaux pour soutenir et conseiller les auto-entrepreneurs franchissant les seuils de chiffre d'affaires annuels [80.300 euros pour les activités de commerce et 32.100 pour les services] et qui pourraient être amenés à changer de régime fiscal et social », explique Hervé Novelli. Enfin, pour toujours mieux faire circuler les informations sur ce régime qui, bien qu'en vigueur depuis le 1er janvier 2009 seulement, a subi plusieurs modifications pour pouvoir être accessible à plus de personnes (chômeurs, fonctionnaires, résidents des DOM-TOM...), une nouvelle version du guide de l'auto-entrepreneur sera publiée en avril et des référents « auto-entrepreneurs » seront nommés dans les réseaux locaux. n

latribune.fr

22 Févr 2010, 23:18

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