Deutsche Bank a fini par céder. Après deux années d'enquête, la banque allemande va verser à la justice américaine 553,6 millions de dollars, soit 423 millions d'euros, pour mettre fin à des poursuites liées à des fraudes fiscales aux Etats-Unis. Cette somme a déjà été provisionnée par Deutsche Bank et l'amende n'aura pas d'impact sur ses résultats financiers.Il y a deux ans, en novembre 2008, la justice américaine avait ouvert une enquête sur la banque allemande qui avait aidé des clients américains à frauder le fisc entre 1996 et 2002. Des montages financiers avaient été mis en place par Bankers Trust, une grande banque d'affaires américaine rachetée par Deutsche Bank en 1999. Au total, 2.100 clients ont réussi à économiser 5,9 milliards de dollars d'impôts. La justice justifie ce montant de 553,6 millions de dollars pour trois raisons. D'abord, il comprend le montant des commissions touchées par Deutsche Bank grâce à ces montages financiers. Ensuite, il prend en compte une taxe sur le manque à gagner fiscal. Enfin, il intègre une amende civile de 149,8 millions de dollars. Si le groupe allemand clôt ce feuilleton judiciaire de deux ans, la justice américaine continue ses poursuites à l'encontre des banquiers qui réalisaient ces montages financiers.L'accord entre Deutsche Bank et la justice américaine fait suite à celui signé avec UBS l'an passé. En février 2009, la banque suisse, poursuivie pour les mêmes fraudes fiscales, avait accepté de payer 780 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites pénales. Les fonds qui échappaient à la fiscalité américaine représentaient la somme colossale de 20 milliards de dollars. En revanche, la transaction ne comprenait pas le règlement de la partie civile. La liste d'UBSUn an et demi après, en août 2010, UBS a livré au fisc américain une liste de 4.450 clients ayant utilisé ses produits financiers destinés à échapper à la fiscalité. Pour forcer UBS à révéler l'identité de ces clients, les Etats-Unis avaient demandé pendant plusieurs mois la levée du secret bancaire en Suisse, ce qui avait créé une vive polémique dans le monde entier.Dans la même ligne, les autorités américaines se sont penchées sur des clients de la banque sino-britannique HSBC qu'elles soupçonnent d'évasion fiscale en Asie, notamment en Inde et à Singapour. Les deux accords entre le fisc américain, UBS puis Deutsche Bank, illustrent la forte volonté des autorités de rechercher les contribuables coupables d'évasion fiscale. En octobre dernier, un dirigeant du fisc américain avait annoncé le recrutement d'environ 800 personnes pour étoffer ses équipes à l'étranger et ouvrir des bureaux à Pékin, Sydney et Panama.

latribune.fr

22 Déc 2010, 23:24

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