éducationLes députés de l'opposition (groupes SRC et GDR) auront saisi le Conseil constitutionnel en vain. Jeudi soir, l'institution a validé la loi Carle sur le financement de l'école privée. Adoptée définitivement par le Parlement fin septembre, ce texte du sénateur UMP Jean-Claude Carle vise à faire appliquer l'amendement Charasse à la loi de décentralisation de 2004 tout en le clarifiant. Il oblige ainsi les communes à assumer les frais de scolarité des élèves résidant sur leur territoire mais scolarisés dans une école privée sous contrat située dans une autre commune. Ce « forfait communal » était jusqu'à présent rarement appliqué, les élus locaux, notamment des petites communes rurales, cherchant avant tout à maintenir leurs propres écoles publiques ouvertes et refusant de payer pour les écoles privées. Pour les rassurer et en finir avec les contentieux, la loi Carle prévoit de ne les faire payer qu'en cas d'incapacité d'accueil dans les écoles publiques de leur commune, d'obligations professionnelle des parents, de scolarisation d'un frère ou d'une s?ur ailleurs ou de problèmes médicaux (« La Tribune » du 13 novembre 2008). Des restrictions jugées insuffisantes. Si pour l'AMRF (maires ruraux de France), « le pire est évit頻, « le principe de parité reste incomplet ». Les députés de gauche, eux, ont estimé que ces dispositions mettaient toujours « en cause les principes constitutionnels de la laïcit頻. Ils n'ont donc pas été suivis par le Conseil constitutionnel.réactions hostilesCette ultime validation a provoqué de nombreuses réactions hostiles. L'Unsa-Éducation et le Cnal (FCPE, Ligue de l'enseignement?) notamment, « demandent aux collectivités locales de ne plus financer les dépenses facultatives des établissements privés ». C. J.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:50

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