L'assurance rénove son cadre de dialogue social

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Le secteur de l'assurance se place à la pointe du dialogue social. Les organisations patronales du secteur, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) ont en effet signé le 3 janvier avec la CFDT, la CGT et la CGC un accord de « Rénovation du dialogue social dans l'assurance » fondé sur les principes de représentativité et de transparence financière, qui sont à la base de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. « Cet accord, dont il n'existe pas d'équivalent à ma connaissance, répond à notre exigence d'un dialogue social fort et constructif, nécessitant des moyens financiers transparents », se réjouit Régis Versavaud, responsable de la branche assurance de la CFDT. L'accord, d'une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2011, crée l'Association pour le dialogue social (ASDA), une instance paritaire chargée de prélever les fonds destinés au dialogue social auprès des entreprises, à raison de 5 euros par salarié. Le budget total ainsi constitué, qui avoisinne les 700.000 euros par an, sera réparti entre les fédérations syndicales en fonction de leur représentativité au sein de la branche (voir illustration), avec une ajustement prévu d'ici la fin juin afin de mettre à jour les résultats électoraux arrêtés à fin 2010. Par comparaison, le précédent accord de droit syndical, signé en 1992, n'accordait pas de budget financier aux syndicats, mais seulement la possibilité de bénéficier de salariés détachés (un pour chaque fédération, plus un complément en fonction de la représentativité. Concrètement, le nouveau dispositif permettra ainsi à la CFDT de passer de 2 à 3 permanents, et à la CGT de se doter de 2 permanents au lieu d'un auparavant. Rapport annuelL'accord anticipe ainsi le mode de fonctionnement qui a vocation à se généraliser à partir de 2013, lorsque le loi sur la représentativité sera entrée en vigueur au niveau des branches professionnelles. Outre la collecte des contribution des entreprises, l'ASDA est chargée de rembourser aux fédérations représentatives les salaires et charges sociales des permanents et leurs frais de fonctionnement, limités à 15 % de leur budget. Elle établira par ailleurs un rapport annuel sur l'évolution de la négociation collective dans les entreprises, et proposera un site Internet qui donnera aux salariés du secteur un accès centralisé aux coordonnées des organisation syndicales et des organismes paritaires, ainsi qu'aux conventions et accords de branche.

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