Pour la Cour des comptes, le TER coûte trop cher aux régions

transportLa décentralisation des trains express régionaux (TER) a indéniablement profité aux usagers, mais beaucoup moins aux finances de la collectivité. Tel est, en substance, le point de vue de la Cour des comptes présenté hier. Les régions, qui ont récupéré l'organisation et le financement des services régionaux de voyageurs, avec la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, ont grandement amélioré l'offre de services : développement des dessertes, meilleure accessibilité, matériels roulants plus performants et confortables. Les politiques tarifaires attractives ont aussi été poussées pour inciter à utiliser les TER. De fait, les usagers ne contribuent que pour 20 % au coût total de ces trains.Résultat : entre 2002 et 2007, le trafic des TER a progressé en moyenne de 27 %. Mais le taux de remplissage des trains n'est en moyenne que de 26 %, avec des taux d'occupation extrêmement faible en zones rurales et durant les heures creuses. C'est peu pour un système cher. « Le transfert des TER aux régions s'est avéré onéreux pour l'État », a souligné hier Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes.Transferts de chargesLa charge supportée par l'État au titre de ce transfert a ainsi bondi de 40 % en euros constants entre 1996 et 2007, à 1,9 milliard d'euros. L'État finance en effet des charges autrefois supportées par la SNCF et assume notamment l'insuffisance des péages acquittés pour l'utilisation des infrastructures. Côté régions, la note s'avère aussi salée ; pour la seule année 2009, la charge des TER s'est élevée à 2,9 milliards d'euros. Estimant que le service rendu pourrait l'être à moindre coût, surtout en comparaison avec ce qui se fait à l'étranger, la Cour se demande s'il est pertinent de continuer à faire rouler des trains sur les réseaux très peu fréquentés des zones rurales (un quart du réseau avec moins de dix trains par jour).Le coût pour les finances publiques des TER sur ces lignes très peu électrifiées équivaut au coût d'usage moyen d'une voiture indivuelle et l'impact écologique est néfaste. « Les bénéfices que l'on peut escompter d'un passage du mode d'exploitation ferroviaire au mode routier [en utilisant des cars, Ndlr] pour les petites lignes apparaissent nettement », lit-on dans le rapport.Ingrid Seithume
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