Des mesures pour renforcer la parité aux élections

Les régionales passées, la question de la parité revient par la petite porte dans le débat politique. Dans une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée, la députée UMP Chantal Brunel, demande des mesures financières « plus contraignantes » envers les partis politiques pour encourager la parité hommes-femmes aux élections. Elle souhaite donc aller plus loin que la loi de 2000, qui prévoit que les partis doivent présenter un nombre sensiblement égal d'hommes et de femmes avec un écart maximal de 2 % sous peine de sanctions financières. EncouragementCar malgré cette loi, il n'y a que 18,5 % de femmes sur les 577 députés et 12,3 % de conseillères générales sur 4.003. Pour inverser la tendance, l'élue de Seine-et-Marne propose de « tenir compte du nombre de parlementaires de chaque sexe » ? et non seulement du nombre de candidats(e)s ? dans le calcul de l'aide publique aux partis à partir des prochaines élections législatives de 2012. A travers cette proposition, elle souhaite « récompenser les formations qui, non seulement auront fait preuve de volontarisme pour présenter un nombre suffisant de candidates, mais les auront investies dans des circonscriptions gagnables ». Chantal Brunel veut réserver l'aide publique « aux seuls partis ayant présenté des candidats obtenant chacun au moins 2 % et non plus 1 % des suffrages exprimés, dans au moins 50 circonscriptions ».Pour les élections locales, elle propose de pénaliser les partis qui ne présentent pas assez de candidates à partir de 2014, date d'entrée en vigueur de la réforme territoriale (conseillers territoriaux, etc.). Elle propose également une « augmentation de la dotation accordée aux partis sur la base du nombre d'élus en fonction de la part de femmes élues ».La tâche de Chantal Brunel ne s'arrête pas là. Sa proposition de loi doit encore franchir plusieurs étapes. La première et plus importante sera son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée. Reste à savoir si le groupe UMP ou le gouvernement soutiendront son texte. I. M.